Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation, passée en groupement de commande entre la ville d'Orléans (Coordonnateur) , Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans, donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel, à bons de commande, multi-attributaires, reconductible, sans minimum et avec un montant maximum par période, alloti. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires (3 maximum) selon la méthode du « tour à tour » (Cf. le RC). Le nombre de missions pourra varier fortement d'une année à l'autre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Numéro de référence: V24F0158
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bois -
Informations complémentaires:

Montant maximum par période : 350 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 50 000 euro(s) Ht A titre indicatif, estimations de consommation annuelle : 250 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Adresse postale: Territoire de la métropole d'Orléans, et pour une minorité, dans le département du Loiret
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lamellé collé
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Métal
Informations complémentaires:

Montant maximum par période : 450 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 50 000 euro(s) Ht A titre indicatif, estimations de consommation annuelle : 300 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Béton
Informations complémentaires:

Montant maximum par période : 1 050 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 500 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 500 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 50 000 euro(s) Ht A titre indicatif, estimations de consommation annuelle : 500 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pierre moellons et briques
Informations complémentaires:

Montant maximum par période : 550 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 300 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans : 50 000 euro(s) Ht A titre indicatif, estimations de consommation annuelle : 250 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Lot 1 : Qualification 1206 « Etude de structures bois courantes » - Lot 2 : Qualification 1207 « Etude de structures bois complexes » - Lot 3 : Qualification 1204 « Etude de structures métalliques courantes » et qualification 1205 « Etude de structures métalliques complexes » - Lot 4 : Qualification 1202 « Etude de structures béton courantes » et qualification 1203 « Etude de structures béton complexes » - Compétence obligatoire a minima de chaque candidat ou équipe candidate : - Qualification d'ingénieur structure avec précision sur la spécialité (Béton, métal, …) pour chaque lot. Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous-pondérations du critère "Valeur technique, sur la base du Cmt remis par le candidat (60%)" : 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour les différentes missions : diagnostic des structures, études complémentaires, préconisations et visas et suivi de chantier (30%) ; 2 : Pertinence de l'équipe mise à disposition pour l'exécution des missions définies (20%) ; 3 : Qualité (complétude, pédagogie, clarté…) des livrables fournis par le candidat (10%). => Délais d'exécution : Cf. le Ccap => Forme juridique de l'attributaire : Cf. le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 91AE8A53-F39C-FEBE-282B181A0D2A8A7A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050199 (2025-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V25154gr
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-1-1
Adresse postale: 37 Av Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: CIDECO - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-1-2
Adresse postale: 2 Av Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: CONSTRUIRE - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-1-3
Adresse postale: 47 Rue Charles Ferdinand Dreyfus
Code postal: 91640
Commune postale: Fontenay Les Briis
Région: Essonne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDECO - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: GD STRUCTURES - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-2-2
Adresse postale: 91 Av Jean Jaures
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: CONSTRUIRE - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: CONSTRUIRE - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: GD STRUCTURES - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: GD STRUCTURES - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-5-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50199-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants attribués, pour la totalité des membres du groupement de commande ville d'Orléans (Coordonnateur), Orléans Métropole et Ccas d'Orléans, par période, pour les 3 attributaires de chaque lot, par accord-cadre à bons de commande (méthode du "tour à tour") : Lot 1 : Sans minimum, maximum 350 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans minimum, maximum 350 000 euro(s) Ht Lot 3 : Sans minimum, maximum 450 000 euro(s) Ht Lot 4 : Sans minimum, maximum 1 050 000 euro(s) Ht Lot 5 : Sans minimum, maximum 550 000 euro(s) Ht Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 24/01/2025 - Avis n° 25-8025 Joue : 24/01/2025 - Annonce n° 50199-2025 Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99D82178-E70D-8700-F981C4A681D12AF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99D8218E-A0C3-BEE8-5A0D5DCBF1D1A365
Source: OJS 2025/S 149-513666 (2025-08-04)

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