Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Ville d'Orléans
La présente consultation, passée en groupement de commande entre la ville d'Orléans (Coordonnateur) , Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans, donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel, à bons de commande, multi-attributaires, reconductible, sans minimum et avec un montant maximum par période, alloti. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires (3 maximum) selon la méthode du « tour à tour » (Cf. le RC). Le nombre de missions pourra varier fortement d'une année à l'autre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARCHES ETUDES - Attributaire 1
- • ARCHES ETUDES - Attributaire 3
- • CIDECO - Attributaire 1
- • CIDECO - Attributaire 2
- • CONSTRUIRE - Attributaire 1
- • CONSTRUIRE - Attributaire 2
- • CONSTRUIRE - Attributaire 3
- • GD STRUCTURES - Attributaire 1
- • GD STRUCTURES - Attributaire 2
- • GD STRUCTURES - Attributaire 3
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Numéro de référence: V24F0158
Brève description:
“La présente consultation, passée en groupement de commande entre la ville d'Orléans (Coordonnateur) , Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans, donnera lieu à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bois -
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 350 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Adresse postale: Territoire de la métropole d'Orléans, et pour une minorité, dans le département du Loiret
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lamellé collé
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 350 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Métal
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 450 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Béton
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 1 050 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 500 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 500 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pierre moellons et briques
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 550 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 300 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales missions de maîtrise...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 91AE8A53-F39C-FEBE-282B181A0D2A8A7A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 91AE8A6D-B4E2-EDA1-9D71E8AA1AC99539
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050199 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Numéro de référence: V24F0158
Brève description:
“La présente consultation, passée en groupement de commande entre la ville d'Orléans (Coordonnateur) , Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans, donnera lieu à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bois -
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 350 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Adresse postale: Territoire de la métropole d'Orléans, et pour une minorité, dans le département du Loiret
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lamellé collé
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 350 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Métal
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 450 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 200 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Béton
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 1 050 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 500 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 500 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pierre moellons et briques
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 550 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans : 300 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales missions de maîtrise...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 91AE8A53-F39C-FEBE-282B181A0D2A8A7A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 91AE8A6D-B4E2-EDA1-9D71E8AA1AC99539
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050199 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V25154gr
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-1-1
Adresse postale: 37 Av Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDECO - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDECO - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50199-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montants attribués, pour la totalité des membres du groupement de commande ville d'Orléans (Coordonnateur), Orléans Métropole et Ccas d'Orléans, par...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99D82178-E70D-8700-F981C4A681D12AF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99D8218E-A0C3-BEE8-5A0D5DCBF1D1A365
Source: OJS 2025/S 149-513666 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V25154gr
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d'un incident structurel (5 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-1-1
Adresse postale: 37 Av Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDECO - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Blaise Pascal
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHES ETUDES - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDECO - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1587585-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50199-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montants attribués, pour la totalité des membres du groupement de commande ville d'Orléans (Coordonnateur), Orléans Métropole et Ccas d'Orléans, par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99D82178-E70D-8700-F981C4A681D12AF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99D8218E-A0C3-BEE8-5A0D5DCBF1D1A365
Source: OJS 2025/S 149-513666 (2025-08-04)
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