Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)

CHU de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Numéro de référence: DCE-2025-ATECK-184-GVL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de maitrise d’oeuvre (MOE)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE)
Informations complémentaires:

Le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Les modalités d’attribution des marchés subséquents figurent au CCAP du lot n°1. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du contrat. Le lot n°1 de la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique. Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont détaillés au CCTP. L’enveloppe prévisionnelle des travaux sera définie pour chaque opération correspondant à un marché subséquent. Il s'agira uniquement d'opérations de réhabilitation.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Description du marché: Missions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Informations complémentaires:

Le lot n°2 de la présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique telles que définies dans le CCTP. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP du lot n°2. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée totale du contrat.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est précisé que pour le lot n°1, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - Un architecte inscrit à l’Ordre des architectes - Un BET structures/ingénierie bâtiment (avec compétences génie parasismique) - Un BET Fluides/réseaux secs et humides - Un OPC Toute proposition d’équipe, dans laquelle l’une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont indiqués au règlement de consultation. Pour les deux lots, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points. Valeur technique : 60 points.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les clauses relatives à l'exécution du contrat sont indiquées aux CCAP et CCTP.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Villarsin Louisor
Courrier électronique: gladys.villarsinlouisor@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552240 📞
URL: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778797 (2025-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)