ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-05-15 | Avis de marché |
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procedures marches, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité technique 70%: appréciée selon: la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée (moyens humains), notamment l'expérience professionnelle et les références des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la répartition des tâches qu'il est prévu de confier à chacun d'entre eux, o la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (et notamment la note de compréhension de la mission, le détail de la méthodologie, la qualité des exemples et le planning général de l'étude). La pertinence et la cohérence du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737964&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737964&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 084-277847 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procedures marches, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice
Numéro de référence:
25-025
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine :
De projets de construction neuve de Palais de Justice,
D'opérations de restructuration - extension de sites judiciaires existants,
D'opérations de restructuration - extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice,
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Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité technique 70%: appréciée selon: la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée (moyens humains), notamment l'expérience professionnelle et les références des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la répartition des tâches qu'il est prévu de confier à chacun d'entre eux, o la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (et notamment la note de compréhension de la mission, le détail de la méthodologie, la qualité des exemples et le planning général de l'étude). La pertinence et la cohérence du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Numéro d'enregistrement national:
18009225600023
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737964&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737964&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre . - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Ville: Le Kremlin bicêtre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0836dc79-c337-4eca-b707-0141e5f84a76-01
Source: OJS 2025/S 094-317997 (2025-05-15)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Ville: Le Kremlin bicêtre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0836dc79-c337-4eca-b707-0141e5f84a76-01
Source: OJS 2025/S 094-317997 (2025-05-15)
Avis de marché (2025-06-12)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicëtre
Région: Paris 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-27 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c20fdcd-bd71-4676-a060-eab2fe169396-01
Source: OJS 2025/S 113-386846 (2025-06-12)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicëtre
Région: Paris 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le CCAP et le RC ont été modifiés. La date limite de réception des offres est décalée au 27/06/2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-27 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c20fdcd-bd71-4676-a060-eab2fe169396-01
Source: OJS 2025/S 113-386846 (2025-06-12)
Avis de marché (2025-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report date de remise des offres au 04/07/2025 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9c13e29-913e-44d8-b4b5-0d551841af05-02
Source: OJS 2025/S 121-415001 (2025-06-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report date de remise des offres au 04/07/2025 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9c13e29-913e-44d8-b4b5-0d551841af05-02
Source: OJS 2025/S 121-415001 (2025-06-25)
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