Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens - ERBM
Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens - ERBM - MS1 - Réalisation des Etudes Préliminaires (EP) et dossier d'Avant-Projet (AVP) sur les cinq secteurs retenus par la ville, de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens - ERBM
Numéro de référence: 25C123
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens - ERBM - MS1 - Réalisation des Etudes Préliminaires (EP) et dossier d'Avant-Projet (AVP) sur les cinq secteurs retenus par la ville, de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens, dans le cadre de l'Engagement du renouveau du bassin minier (ERBM) - 25C123
Et
Marché subséquent n°1 : Réalisation des Etudes Préliminaires (EP) et dossier d'Avant-Projet (AVP) à l'échelle du périmètre de la Cité d'Anchin à Noyelles-sous-Lens (25S124)
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique confère au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable- confère au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“cf le réglement de la consultation”
“Les missions du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités...”
Les missions du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts-de-France. D'autres partenaires financiers pourront également apporter leurs subventions. Le maître d'oeuvre devra adapter le formalisme de sa facturation aux éventuelles attentes des financeurs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf le réglement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-678863 (2025-10-13)