Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de regroupements de chambres

Régie immobilière de la ville de Paris

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de regroupements de chambres sur l'ensemble du territoire parisien de la RIVP . Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants : DIAG/AVP ; PRO/DCE . AMT ; VISA ; DET et AOR. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour les deux titulaires est de 1 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Comète Architecture et Patrimoine
• LEIHO ARCHITECTURE

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de regroupements de chambres
Numéro de référence: 2025DPAT0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1596160
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture 📦

Services de conseil en architecture 📦

Adresse postale: Sur le patrimoine de la Rivp
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » et permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent être inscrits à l'ordre des architectes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance ne sera versée. Le délai global de paiement des prestations est de 60 jours.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596160 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Dans un premier temps, les candidats devront soumettre un dossier de candidature au maître d'ouvrage. Celui-ci analysera la recevabilité des candidatures ainsi que les capacités des candidats, sur la base des critères suivants : 1/ Capacités techniques et humaines (50%) ; 2/ Références par rapport à des marchés similaires (50%). Par la suite, 10 candidats seront invités à déposer une offre. Les candidats non retenus seront informés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BCE96347-991F-5D68-FFBD950F5869F877
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BCE96326-99C9-2B6B-62E77490AF8519FC
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087368 (2025-02-07)

Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-0279-1596160
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de regroupements de chambres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Leiho architecture
Numéro d'enregistrement national: 1596160-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De La Bergere
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-Les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leiho-architecture.com 📧
Téléphone: 0674942193 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: La Comète Architecture et Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 1596160-1-0-2
Adresse postale: 14 rue auger
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@lacomete.archi 📧
Téléphone: 0180061136 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87368-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 65C87E64-E3FA-B36D-0FB0D7027BE769CE
Organe de révision
65C87E41-B870-B07C-D3D88603050CE667
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 65C87E75-A9A8-96C6-24DDE6A910021210
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 182-620322 (2025-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)