Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes

Mairie Etampes

La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• études de structures et d'équipements

Qui ?

• Mairie Etampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Numéro de référence: 2025MA005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1609141
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Etampes
Code postal: 91150
Ville: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 13:30:00 📅
Lieu: Etampes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Extrait Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Le Bet Vrd devra justifier d'un Ca annuel moyen de 1 M euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles, L'attestation de régularité fiscale de mois de 6 mois, L'attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois, L'attestation d'assurance Rcp 2025, Le Rib du candidat, signé

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Production des titres d'études pour tous les membres du groupement

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée seul ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes : - Bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux), - Architecte paysagiste

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Etampes
Numéro d'enregistrement national: 55569
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARLIN Franck
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164592380 📞
URL: http://mairie-etampes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F9DCAC5E-C376-374B-FED11C5957349EAD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146114 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ma005
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de Vrd et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes de structures et d'equipements
Numéro d'enregistrement national: 1609141-1-0-1
Adresse postale: 16 rue de la maison rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ese@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160953232 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 146114-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20135D9C-FCF4-C84F-5D0490DD0299355E
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 20135DAD-C237-215E-AC2DB8C52DBB6ECA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2025/S 107-364997 (2025-06-03)

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