Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (2 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans). Le présent marché a pour objet les missions suivantes : * Missions d'assistance à maître d'ouvrage : - Accompagnement dans la réalisation des diagnostics, des études préalables et d'accompagnement à la mission : Études géotechniques, topographiques, bathymétriques ; Analyse de sédiments ; Diagnostics zones humides ; Études de faisabilité et définition de scénarios pour définition de la commande de MOE ; Réalisation de dossiers réglementaires ; Études hydrologiques des bassins-versants (capacité des bassins-versants à fournir la ressource) ; Autres études d'impact, autres diagnostics... ; - Accompagnement dans la préparation, la passation et l'analyse des marchés publics passés pour les diagnostics et études susvisés : - Accompagnement (opportunité, faisabilité...) et conseils (techniques, juridiques, réglementaires, financiers, programmatiques...) auprès du maître d'ouvrage. et autres prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). * Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale...”
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52210
Adresse postale: 100 Bd Hubert Gouze
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@82amenagement.fr 📧
Téléphone: 0567055200 📞
URL: http://www.facebook.com/82numerique/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719185 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le fichier Bordereaux de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A10212B7-E990-465D-4470D21687738533
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A10212A6-93A3-F86A-4DC600355E481AF4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664423 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1719185
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202601
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Amo dans les domaines de l'agronomie, de l'agropédologie, de l'agriculture, des diagnostics sols”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes grand sud pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1719185-1-0-1
Adresse postale: 116 Rte D Espagne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 800 000 ...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CAEDF396-F051-6042-08555E904297CB0D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CAEDF387-CD62-EBB0-878EB2939C253124
Source: OJS 2026/S 019-062985 (2026-01-26)