Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation

Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (2 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans). Le présent marché a pour objet les missions suivantes : * Missions d'assistance à maître d'ouvrage : - Accompagnement dans la réalisation des diagnostics, des études préalables et d'accompagnement à la mission : Études géotechniques, topographiques, bathymétriques ; Analyse de sédiments ; Diagnostics zones humides ; Études de faisabilité et définition de scénarios pour définition de la commande de MOE ; Réalisation de dossiers réglementaires ; Études hydrologiques des bassins-versants (capacité des bassins-versants à fournir la ressource) ; Autres études d'impact, autres diagnostics... ; - Accompagnement dans la préparation, la passation et l'analyse des marchés publics passés pour les diagnostics et études susvisés : - Accompagnement (opportunité, faisabilité...) et conseils (techniques, juridiques, réglementaires, financiers, programmatiques...) auprès du maître d'ouvrage. et autres prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). * Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes Grand Sud Pyrénées

Qui ?

• Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1719185
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52210
Adresse postale: 100 Bd Hubert Gouze
Hôtel du département
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@82amenagement.fr 📧
Téléphone: 0567055200 📞
URL: http://www.facebook.com/82numerique/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le fichier Bordereaux de Prix comprend les 2 annexes (Bpu Mao et Bp Moe)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A10212B7-E990-465D-4470D21687738533
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664423 (2025-10-08)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1719185
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202601
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:

Amo dans les domaines de l'agronomie, de l'agropédologie, de l'agriculture, des diagnostics sols

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Amo dans les domaines de l'agronomie, de l'agropédologie, de l'agriculture, des diagnostics sols

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes grand sud pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1719185-1-0-1
Adresse postale: 116 Rte D Espagne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664423-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Titulaire du marché : groupement conjoint solidaire Hydretudes - Agence Grand Sud-Pyrénées / Sage Ingénierie

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CAEDF396-F051-6042-08555E904297CB0D
Organe de révision
CAEDF387-CD62-EBB0-878EB2939C253124
Source: OJS 2026/S 019-062985 (2026-01-26)

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