ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'œuvre pour la realisation d’etudes et de suivi d’operations de travaux d'infrastructure et de creation et d’amenagements paysagers pour les besoins de la commune de cagnes sur mer.
Numéro de référence: 25M015
Brève description:
“ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D'AMENAGEMENTS...”
Brève description
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS...”
Description du marché
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: VOIR RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle et technique: VOIR RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞
Fax: +33 048997860 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞
Fax: +33 048997860 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞
Fax: +33 048997860 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 037-117234 (2025-02-20)