Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale

S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
Numéro de référence: AC MOE 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Opérations dans le département du FINISTÈRE
Description du marché: Opérations dans le département du FINISTÈRE
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30% 2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35% 3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 20
Nombre maximum: 20
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Opérations dans le département du MORBIHAN
Description du marché: Opérations dans le département du MORBIHAN
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Opérations dans les CÕTES D'ARMOR
Description du marché: Opérations dans les CÕTES D'ARMOR
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Opérations en ILLE-ET-VILAINE
Description du marché: Opérations en ILLE-ET-VILAINE
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Références d'opérations livrées ou en chantier - Effectifs - Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise - Les titres d'études

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: voir rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d'enregistrement national: 63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Code postal: 29149
Commune postale: Landerneau cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Courrier électronique: administration.marches@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: 0298854262 📞
URL: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216987 (2025-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)