Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
Numéro de référence: AC MOE 2025
Brève description:
“Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque...”
Brève description
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
1️⃣
Description du marché:
“Opérations dans le département du FINISTÈRE”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35%
3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
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Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 20
Nombre maximum: 20
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations dans le département du MORBIHAN”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations dans les CÕTES D'ARMOR”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Opérations en ILLE-ET-VILAINE”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise
- Les titres d'études
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Téléphone: 0299653737📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216987 (2025-04-01)