Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves et criques en Guyane
DGTM 973
maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves en Guyane, conformément aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique, relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
Qui ?- • DGTM 973
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves et criques en Guyane
Numéro de référence: 2025-DMLF-UMOEDPF-02
Brève description:
“maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves en Guyane, conformément aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique, relatif aux marchés...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Guyane Française - zone Ouest
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“MOE aménagements sauts, contournement terrestres, dégagements d’embâcles, aménagements de ponton”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Protection des milieux aquatiques”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ville: Communes de Kourou, Sinnamary, Iracoubo, Mana, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Grand-Santi, Papaichton et Maripasoula
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 période ferme de 4 ans / 1 reconduction de 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Guyane Française - Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Aménagements de sauts, contournements terrestres, aménagements de pontons, enlèvements d'embacles”
Ville: Communes de Cayenne, Roura, Montsinnery-Tonnegrande, Régina, Saint-Georges de l'Oyapock et Camopi - 3 Sauts
Informations sur les options
Description des options:
“1 période ferme de 4 ans / 1 reconduction optionnelle de 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Territoire de la Guyane
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dégrad des Cannes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Plis ouverts par le service DMLF973/SOMF/UMOEDPF”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Lieu:
“Dégrad des Cannes”
Informations complémentaires:
“Plis ouverts par le service DMLF973/SOMF/UMOEDPF”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Département: Dmlf-somf
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violetta SEBELOUE
Courrier électronique: umo-fleuves@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 94 35 05 92 📞
URL: https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-528619 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves et criques en Guyane
Numéro de référence: 2025-DMLF-UMOEDPF-02
Brève description:
“maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des fleuves en Guyane, conformément aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique, relatif aux marchés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Guyane Française - zone Ouest
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“MOE aménagements sauts, contournement terrestres, dégagements d’embâcles, aménagements de ponton”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Protection des milieux aquatiques”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ville: Communes de Kourou, Sinnamary, Iracoubo, Mana, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Grand-Santi, Papaichton et Maripasoula
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 période ferme de 4 ans / 1 reconduction de 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Guyane Française - Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Aménagements de sauts, contournements terrestres, aménagements de pontons, enlèvements d'embacles”
Ville: Communes de Cayenne, Roura, Montsinnery-Tonnegrande, Régina, Saint-Georges de l'Oyapock et Camopi - 3 Sauts
Informations sur les options
Description des options:
“1 période ferme de 4 ans / 1 reconduction optionnelle de 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Territoire de la Guyane
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dégrad des Cannes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Plis ouverts par le service DMLF973/SOMF/UMOEDPF”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Lieu:
“Dégrad des Cannes”
Informations complémentaires:
“Plis ouverts par le service DMLF973/SOMF/UMOEDPF”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Département: Dmlf-somf
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violetta SEBELOUE
Courrier électronique: umo-fleuves@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 94 35 05 92 📞
URL: https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-528619 (2025-08-08)
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