Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Mission global de conception et de suivi de travaux pour des opérations de restructuration des cuisines des collèges afin de produire les repas sur site. La présente consultation est une procédure avec négociation. Aussi, deux phases se succéderont pour la consultation avec une phase candidature et une phase offre. En effet, à l'issue de la phase de candidature, il sera fait la sélection de quatre (4) candidats pour chaque lot. Ces derniers seront amenés à remettre une offre pour le présent marché. A l'issue de cette remise des offres, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions définies au Règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Van Cappel
• JFS Architectes

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2026-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240912
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LoT N°1 Secteur SUD
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification (20/11/2025). Cette date est donnée à titre indicatif. Des bons de commandes peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - montant minimum - 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification. Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LoT N°2 Secteur NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique). Exigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Ca moyen minimal annuel relevant de l'objet du marché pour la totalité du groupement strictement supérieure à 2 M euro(s) Ht. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents : Inscription à l'ordre des architectes Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 1511 Etudes en Restauration collective et commerciale Opqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale Opqibi 1210 étude des corps d'état intérieurs de finition Opqibi 1220 Ingénierie en second oeuvre courant Opqibi 1312 étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Opqibi 1314 étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courante Opqibi 1405 étude d'installations électriques courantes Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine. A défaut de disposer des compétences minimales susmentionnées, la candidature sera éliminée sans être analysée. - Déclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation ainsi que les titres d'études. - La liste des références exécutées sur les 3 dernières années mentionnant l'objet du projet, son état d'avancement, sa durée, le Moa destinataire, le montant de l'opération. Les références pourront être prouvées par des attestations de bonne exécution

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents :
Inscription à l'ordre des architectes
Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Opqibi 1511 Etudes en Restauration collective et commerciale
Opqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale
Opqibi 1210 étude des corps d'état intérieurs de finition
Opqibi 1220 Ingénierie en second oeuvre courant
Opqibi 1312 étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc
Opqibi 1314 étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes
Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courante
Opqibi 1405 étude d'installations électriques courantes
Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine. A défaut de disposer des compétences minimales susmentionnées, la candidature sera éliminée sans être analysée.
- Déclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation ainsi que les titres d'études.
- La liste des références exécutées sur les 3 dernières années mentionnant l'objet du projet, son état d'avancement, sa durée, le Moa destinataire, le montant de l'opération.
Les références pourront être prouvées par des attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604008 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par ailleurs, les exigences minimales (relatives aux compétences attendues) sont énoncées au sein du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties professionnelles et financières (65 %) ; - Garanties techniques (35 %). Le marché prévoit la réalisation de prestation similaire. Les voies et délais de recours sont indiquées au Règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9D2A045F-9864-80A7-01B5B51933980549
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9D2A0451-F535-A7FE-5D0D4D9369058D38
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125261 (2025-02-21)

Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240912001
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Titre: Lot N°1 Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jfs architectes
Numéro d'enregistrement national: 1604008-1-1-1
Adresse postale: 174 Quai De Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Atelier Van Cappel
Numéro d'enregistrement national: 1604008-1-2-1
Adresse postale: 25 Crs Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 125261-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 24 mois : -lot n°1 Secteur Sud : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 02/06/2026. - lot n°2 Secteur Nord : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 03/06/2026. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 2 ans. Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F7A30FB1-03DB-3135-4843B8F5CDBD6FD6
Organe de révision
F7A30F83-EABD-B936-1E02AEE6F96193D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F7A30FC4-A798-F694-77800CFA5052A1E7
Source: OJS 2026/S 109-393126 (2026-06-05)

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