Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Numéro de référence: 2024-A0039
Brève description:
“Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif...”
Brève description
Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation”
Informations complémentaires:
“L'estimation correspond au montant maximum sur la durée de validité de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le mandataire du groupement ou le candidat unique complètera son dossier de candidatures selon les demandes formulées dans le règlement de la consultation (lettre de motivation et références spécifiques)
“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre (la date de début du 29/07/2025 indiquée...”
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre (la date de début du 29/07/2025 indiquée par lot est estimative).
Après analyse et classement des dossiers de candidatures, pour chaque lot, les 8 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires maximum est :
- Lot n°1 : 5 attributaires
- Lot n°2 : 3 attributaires
- Lot n°3 : 3 attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F9F9CF24-9145-BBB6-9D7C4B948833E2AB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137009 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai études proposés par éléments de mission en phase conception (inclus mission Pro)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0039
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national: 1606919-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi@a-i-p.fr📧
Téléphone: 09 74 35 41 30📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Le montant renseigné correspond au montant maximum prévu pour la durée du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A3AED58-99DF-C19B-8C714F8AA46BFD18
Source: OJS 2026/S 033-111535 (2026-02-13)