Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
LogemLoiret
Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606919 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606919 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137009 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Numéro de référence:
2024-A0039
Brève description:
Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation
Informations complémentaires:
L'estimation correspond au montant maximum sur la durée de validité de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le mandataire du groupement ou le candidat unique complètera son dossier de candidatures selon les demandes formulées dans le règlement de la consultation (lettre de motivation et références spécifiques)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606919 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606919 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre (la date de début du 29/07/2025 indiquée par lot est estimative).
Après analyse et classement des dossiers de candidatures, pour chaque lot, les 8 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires maximum est :
- Lot n°1 : 5 attributaires
- Lot n°2 : 3 attributaires
- Lot n°3 : 3 attributaires
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
F9F9CF24-9145-BBB6-9D7C4B948833E2AB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137009 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai études proposés par éléments de mission en phase conception (inclus mission Pro)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi@a-i-p.fr 📧
Téléphone: 09 74 35 41 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier duveau-davim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Bd Alexandre Martin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: contact@addarchitectes.fr 📧
Téléphone: 02 38 42 05 55 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Ostinato
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue De La Porte Morard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: contact@ostinato.eu 📧
Téléphone: 09 80 81 19 76 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Blatter dauphine architecte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Av Dauphine
Courrier électronique: agence@bda45.fr 📧
Téléphone: 02 38 66 78 90 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier B2A
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Av Du General Leclerc
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: b2a@atelierb2a.fr 📧
Téléphone: 01 34 65 38 57 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137009-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant renseigné correspond au montant maximum prévu pour la durée du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 033-111535 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai études proposés par éléments de mission en phase conception (inclus mission Pro)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024a0039
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national:
1606919-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi@a-i-p.fr 📧
Téléphone: 09 74 35 41 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Atelier duveau-davim
Numéro d'enregistrement national:
1606919-1-1-2
Adresse postale: 20 Bd Alexandre Martin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: contact@addarchitectes.fr 📧
Téléphone: 02 38 42 05 55 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Ostinato
Numéro d'enregistrement national:
1606919-1-1-3
Adresse postale: 25 Rue De La Porte Morard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: contact@ostinato.eu 📧
Téléphone: 09 80 81 19 76 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Blatter dauphine architecte
Numéro d'enregistrement national:
1606919-1-1-4
Adresse postale: 42 Av Dauphine
Courrier électronique: agence@bda45.fr 📧
Téléphone: 02 38 66 78 90 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier B2A
Numéro d'enregistrement national:
1606919-1-1-5
Adresse postale: 53 Av Du General Leclerc
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: b2a@atelierb2a.fr 📧
Téléphone: 01 34 65 38 57 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137009-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant renseigné correspond au montant maximum prévu pour la durée du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6A3AED58-99DF-C19B-8C714F8AA46BFD18
Source: OJS 2026/S 033-111535 (2026-02-13)
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