ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-08 Avis de marché
2026-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des operations de reseaux d'assainissement
Brève description:
“ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“RECONDUCTION EXPRESS”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualites des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 20007234600097
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Code postal: 77920
Commune postale: Samois sur seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-525953 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 446 259 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord cadre moe assainissement
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 742 555 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Integrale environnement
Numéro d'enregistrement national: 45115926300024
Code postal: 95380
Commune postale: Puiseux en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 058-202289 (2026-03-20)