ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-08 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des operations de reseaux d'assainissement
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des operations de reseaux d'assainissement
Description du marché:
Ville: Samois sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTION EXPRESS
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualites des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-31 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Code postal: 77920
Commune postale: Samois sur seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-525953 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des operations de reseaux d'assainissement
Brève description:
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT
SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des operations de reseaux d'assainissement
Description du marché:
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Code postal: 77309
Ville: Samois sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTION EXPRESS
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualites des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-31 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
20007234600097
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Code postal: 77920
Commune postale: Samois sur seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J7Qx6sHPS0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-525953 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 446 259 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 742 555 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Integrale environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Integrale environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95380
Commune postale: Puiseux en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 703 704 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sce
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2026/S 058-202289 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 446 259 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCORD CADRE MOE ASSAINISSEMENT
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 742 555 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
INTEGRALE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Integrale environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Integrale environnement
Numéro d'enregistrement national:
45115926300024
Code postal: 95380
Commune postale: Puiseux en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 703 704 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sce
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
34508145900348
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2026/S 058-202289 (2026-03-20)
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