Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental. Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Numéro de référence: 2025930110
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire)...”

Brève description

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc).
Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental.
Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption.
Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires).
L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.
Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1716902
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire)...”

Description du marché

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc).
Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental.
Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption.
Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires).
L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.
Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 765497B3-B31A-DEBD-6E2C85E2555242E9
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 765497C7-E833-9C3C-ECE9C8F7D399F0A1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652017 (2025-10-02)

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 652017-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44DB01BE-F5BF-FBD9-864A2624FEE38317
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44DB01CE-CC61-D4DE-35692052F4FB438E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6886a59f-1b07-4629-8580-b1609c4dec61-01
Source: OJS 2025/S 211-723976 (2025-10-31)

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