Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Montant maximum de l'accord cadre : 350 000 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations
Numéro de référence: 25-8508
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1711506
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée suivant les différentes rubriques du cadre de réponse mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1 : Dans le formulaire Dc1, les candidats doivent notamment indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent et mentionner, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.Formulaire Dc2 : En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le formulaire Dc2 doit être fourni par chaque co-traitant et par chaque sous-traitant. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à mentionner dans le Dc2, Dume ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à mentionner dans le Dc2, Dume ou équivalent)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) notamment 3 références d'opérations de remplacement de composants et 3 références de réhabilitation en milieu occupé achevées et/ou en cours de réalisation travaux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères est le suivant : Montant total des Dqe établis à partir des taux de rémunération du Bpu - 30 % Valeur technique appréciée suivant les différentes rubriques du cadre de réponse mémoire technique - 70 % : - Qualité des moyens humains proposé - 15 pts - Qualité des livrables et des documents et méthode de suivi proposés - 20 pts - Qualité de la méthode de suivi des travaux en site occupé - 20 pts - Qualité du suivi de la réception proposé - 15 pts

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0F3B3131-B779-153D-38920A8945C08986
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643236 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 8508
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie concept
Numéro d'enregistrement national: 1711506-1-0-1
Adresse postale: 74 Rte De L Entre Deux Mers
Code postal: 33360
Commune postale: Lignan-De-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Math ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1711506-1-0-2
Adresse postale: 10 All Jean Dubuffet
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ingeco
Numéro d'enregistrement national: 1711506-1-0-3
Adresse postale: 8 Rue Diamant
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Elan
Numéro d'enregistrement national: 1711506-1-0-4
Adresse postale: 1 Av Eugene Freyssinet
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643236-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FFABE3CF-B72D-A73B-260D7874A93EB4D1
Source: OJS 2026/S 017-055333 (2026-01-22)

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