Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux. Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
| 2025-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix Les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267972 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Numéro de référence:
25001
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux
Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux.
Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1633515
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
1048
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix Les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
002CAAD1-B5E1-D128-D9051E96BD5549CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267972 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexus ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151 Chemin Des Ciseaux
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget-Du-Lac
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jd@nexus-ing.fr 📧
Téléphone: 0610991510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: 0479637390 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Baron ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 242 Rue Maurice Herzog
Code postal: 73420
Commune postale: Viviers-Du-Lac
Courrier électronique: stephaniebeck@baron-groupe.fr 📧
Téléphone: 0479358521 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: chambery@safege.fr 📧
Téléphone: 0479264600 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Des Diables Bleus
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Courrier électronique: chambery@profiletudes.fr 📧
Téléphone: 0479265929 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267972-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 205-704350 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexus ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1633515-1-0-1
Adresse postale: 151 Chemin Des Ciseaux
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget-Du-Lac
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jd@nexus-ing.fr 📧
Téléphone: 0610991510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national:
1633515-1-0-2
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: 0479637390 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Baron ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1633515-1-0-3
Adresse postale: 242 Rue Maurice Herzog
Code postal: 73420
Commune postale: Viviers-Du-Lac
Courrier électronique: stephaniebeck@baron-groupe.fr 📧
Téléphone: 0479358521 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
1633515-1-0-4
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: chambery@safege.fr 📧
Téléphone: 0479264600 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
1633515-1-0-5
Adresse postale: 17 Rue Des Diables Bleus
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Courrier électronique: chambery@profiletudes.fr 📧
Téléphone: 0479265929 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267972-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A657F274-EC8D-FC18-A75AA53ADB2EADB7
Source: OJS 2025/S 205-704350 (2025-10-23)
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