Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux. Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Reference number: 25001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux
Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux.
Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux
Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux.
Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 002CAAD1-B5E1-D128-D9051E96BD5549CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267972 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexus ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1633515-1-0-1
Adresse postale: 151 Chemin Des Ciseaux
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget-Du-Lac
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jd@nexus-ing.fr📧
Téléphone: 0610991510📞