Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray

Grand Annecy

Le marché porte sur les prestations suivantes : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des travaux de reprise du gymnase du Bray. Le premier marché subséquent correspondra à la mission de faisabilité, visant à déterminer les solutions remède à mettre en oeuvre. Suite au rapport d'expertise, il sera potentiellement suivi d'un ou plusieurs autres marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2026-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray
Numéro de référence: 20250052
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des travaux de reprise du gymnase du Bray. Le premier marché subséquent correspondra à la mission de faisabilité, visant à déterminer les solutions remède à mettre en oeuvre. Suite au rapport d'expertise, il sera potentiellement suivi d'un ou plusieurs autres marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1656212
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Allée Louis de Broglie
Code postal: 74940
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656212 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656212 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une équipe pluridisciplinaire avec soit un candidat unique, soit un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement, il est souhaité par le Grand Annecy que le mandataire soit l'entreprise en charge de l'ingénierie Tce (ou du moins de sa plus grande partie, et en particulier l'entreprise qui sera en charge de la synthèse des études au sein du groupement). Pour la présente consultation, conformément à l'article R2142-21, le Grand Annecy ne permet pas la participation en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de jugement des candidatures s'effectuent de manière hiérarchisée (voir Rc). Les critères de jugement des offres (2ème phase) sont les suivants : valeur technique (60%) et critère prix (40%)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EEC8128B-B141-7E44-B5DD0F5FC883A4FC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-351729 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250052
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis batiments rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1656212-1-0-1
Adresse postale: 170 Av Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351729-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA343FD9-942A-ECBD-48E3E433938E5B10
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AA344010-A86C-3C82-3BEEBBB6239B9644
Source: OJS 2026/S 097-347212 (2026-05-20)