ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site

Logistic

Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Numéro de référence: GR25-09
Brève description:
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Logirep
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 25 maitres d'oeuvre plus exæquo
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 15 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Trois Moulins Habitat
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 10 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Démolition et dépollution en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 3 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 7 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logistic
Numéro d'enregistrement national: 41630
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: l'Administrateur unique
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703434 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la passation du marché pour le compte de Logirep et de Trois Moulins Habitat (Tmh). La Cao compétente est celle du Gie Logirep-Logistic
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 6791C265-B30A-70E3-269B15F2CEA15072
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600064 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600064-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 705857E6-F536-024A-D77D9A961D88ADA5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
RC Article 2.3.4.3 Candidatures multiples: Au lieu de Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à trois (3) Groupements au maximum par lot, lire Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à quatre (4) Groupements au maximum par lot
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RC Article 5.2 Critères de sélection des candidatures : Au lieu de Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux (2) fois le montant maximum du Lot marché dans lequel il candidate. Il doit être de la totalité des Lots s'il candidate à tous les Lots. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée pour la somme des lots auxquels il a candidaté, le Pouvoir adjudicateur pourra selon son choix : - Soit, déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination, - Soit, déclarer la candidature non-conforme aux exigences des documents de la consultation, pour les seuls lots pris dans l'ordre croissant des lots, qui n'entrent pas cumulés dans les exigences des documents de la consultation, lire Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au minimum égal à 200 000 euro(s) Ht par groupement, quel que soit le ou les lots visés. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée, le Pouvoir adjudicateur pourra déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20946835-0972-4686-9c7e-3360dc2b5e4d-01
Source: OJS 2025/S 180-614319 (2025-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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