ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Logistic
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2A Design
- • Agence CBM
- • ARC.AME VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT
- • Architecture Urbanisme et Paysage
- • ARS - Architectes ROCHETEAU SAILLARD
- • Arte charpentier architectes
- • ATELIER ARAGO ARCHITECTES
- • ATELIER D'URBANITÉ ROLAND CASTRO
- • Atelier Guillaume Hannoun
- • Atelier Tequi architectes
- • Ateliers 115 Architectes
- • BENJAMIN FLEURY ARCHITECTE-URBANISTE
- • BLAU
- • CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES
- • daquin Ferriere & Associes
- • Daudre-Vignier & Associes
- • DUBERNET ARCHITECTES
- • EN ACT - ARCHITECTURE
- • EOC
- • Fernier & Associés
- • FORTIER-DURAND Architecture et Urbanisme
- • Frask Architectes
- • G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE
- • MARGOT-DUCLOT architectes associés
- • MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES
- • Nomade
- • Omega Alliance
- • Patrick Durand & Associés
- • POSTO29
- • PRINVAULT*FRANCOIS/
- • rmdm architectes
- • SARL d'architecture atelier BLM
- • SCHEIDE*FLORET/RENEE/
- • SCP BONAVITA BOCQUET DELORME VUILLAUME
- • SCPA ATELIER 77
- • SECOIAM
- • Semeio Architecture
- • STUDIO D'ARCHITECTURE GALLIOT-VANNIER
- • THUAL - BURET
- • TML architectes
- • UNITS Architecture
- • Urbanmakers
- • Virtuel Architecture
- • Logistic
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2026-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logirep
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Trois Moulins Habitat
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Démolition et dépollution en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 3 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logistic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: l'Administrateur unique
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703434 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600064 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Numéro de référence:
GR25-09
Brève description:
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP.
Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à :
- Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ;
- Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ;
- Des opérations de démolition et dépollution.
À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Logirep
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 25 maitres d'oeuvre plus exæquo
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an.
Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction.
La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 15 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Trois Moulins Habitat
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 10 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Démolition et dépollution en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 3 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 7 maitres d'oeuvre plus exæquo
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logistic
Numéro d'enregistrement national:
41630
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: l'Administrateur unique
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703434 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la passation du marché pour le compte de Logirep et de Trois Moulins Habitat (Tmh).
La Cao compétente est celle du Gie Logirep-Logistic
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Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
6791C265-B30A-70E3-269B15F2CEA15072
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600064 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600064-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20946835-0972-4686-9c7e-3360dc2b5e4d-01
Source: OJS 2025/S 180-614319 (2025-09-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600064-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
705857E6-F536-024A-D77D9A961D88ADA5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
RC Article 2.3.4.3 Candidatures multiples: Au lieu de Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à trois (3) Groupements au maximum par lot, lire Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à quatre (4) Groupements au maximum par lot
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RC Article 5.2 Critères de sélection des candidatures : Au lieu de Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux (2) fois le montant maximum du Lot marché dans lequel il candidate. Il doit être de la totalité des Lots s'il candidate à tous les Lots.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée pour la somme des lots auxquels il a candidaté, le Pouvoir adjudicateur pourra selon son choix :
- Soit, déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination,
- Soit, déclarer la candidature non-conforme aux exigences des documents de la consultation, pour les seuls lots pris dans l'ordre croissant des lots, qui n'entrent pas cumulés dans les exigences des documents de la consultation, lire Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au minimum égal à 200 000 euro(s) Ht par groupement, quel que soit le ou les lots visés.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée, le Pouvoir adjudicateur pourra déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 20946835-0972-4686-9c7e-3360dc2b5e4d-01
Source: OJS 2025/S 180-614319 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Titre: Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents / Construction Neuve & Hors Site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: G.e.r.a. - sarl d'architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 102 Rue Roque De Fillol
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Arc.ame vilet pezin architecture amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 Rue Planchat
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: ATELIERS 115 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 Av J B Clement
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier arago architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Des Gobelins
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Identifiant de l’offre:
Nom: UNITS Architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier d'urbanité roland castro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Bd De Menilmontant
Identifiant de l’offre:
Nom: Tml architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Identifiant de l’offre:
Nom: Architecture urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Av De L Observatoire
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Identifiant de l’offre:
Nom: Agence cbm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 155 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Identifiant de l’offre:
Nom: Frask architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 Rue Crozatier
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Identifiant de l’offre:
Nom: Virtuel architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue Emile Durkheim
Identifiant de l’offre:
Nom: Scp bonavita bocquet delorme vuillaume
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Avenue Vladimir Ilitch Lenine
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Fernier & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Le Notre
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Identifiant de l’offre:
Nom: Studio d'architecture galliot-vannier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Cussac architectes et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue Des Cinq Diamants
Identifiant de l’offre:
Nom: Arte charpentier architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Du Sentier
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Dubernet architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Saint Jacques
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Rmdm architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 Rue Eugene Lumeau
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Thual - buret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Av De Madrid
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Identifiant de l’offre:
Nom: POSTO29
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue De Meaux
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier tequi architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue De Paradis
Identifiant de l’offre:
Nom: BENJAMIN FLEURY Architecte-Urbaniste
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 148 Bd Chanzy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Identifiant de l’offre:
Nom: FORTIER-DURAND Architecture et Urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Avenue Du Stade De France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Identifiant de l’offre:
Nom: Daudré-Vignier & associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Barbes
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Identifiant de l’offre:
Nom: En act - architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Lavoisier
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Identifiant de l’offre:
Nom: ARS - Architectes ROCHETEAU SAILLARD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Linne
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: urbanmakers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue De Budapest
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scheide*floret/renee/
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: 2A DESIGN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Av Du General De Gaulle
Code postal: 35131
Commune postale: Chartres-De-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Nomade
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Rue Bobillot
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
Nom: Prinvault*francois/
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue De Buzenval
Identifiant de l’offre:
Nom: Marie schweitzer architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 113 Rue De Javel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
Nom: Patrick durand & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Bd De La Bastille
Identifiant de l’offre:
Nom: Daquin ferriere & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue De Vincennes
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier guillaume hannoun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Marguerite De Rochechouart
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl d'architecture atelier blm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 167 Rue De Vaugirard
Identifiant de l’offre:
Nom: Margot-duclot architectes associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 168 Rue Saint Denis
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Blau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Franklin
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Semeio architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79 Av Ledru Rollin
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: SCPA ATELIER 77
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Delaunoy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eoc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue D''Estienne D''Orves
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Identifiant de l’offre:
Nom: Secoiam
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Rue Nationale
Code postal: 59147
Commune postale: Gondecourt
Identifiant de l’offre:
Nom: Omega alliance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue De Charaintru
Code postal: 91360
Commune postale: Epinay-Sur-Orge
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 155-561688 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP.
Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à :
- Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ;
- Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ;
- Des opérations de démolition et dépollution.
À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
Afficher plus
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
S-Pf-1703434
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Titre: Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents / Construction Neuve & Hors Site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: G.e.r.a. - sarl d'architecture
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-1
Adresse postale: 102 Rue Roque De Fillol
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Arc.ame vilet pezin architecture amenagement
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-2
Adresse postale: 62 Rue Planchat
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: ATELIERS 115 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-3
Adresse postale: 115 Av J B Clement
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Atelier arago architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-4
Adresse postale: 17 Rue Des Gobelins
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: UNITS Architecture
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-5
Adresse postale: 76 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Atelier d'urbanité roland castro
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-6
Adresse postale: 32 Bd De Menilmontant
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Tml architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-7
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: Architecture urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-8
Adresse postale: 21 Av De L Observatoire
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Agence cbm
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-9
Adresse postale: 155 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: Frask architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-10
Adresse postale: 75 Rue Crozatier
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Nom: Virtuel architecture
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-11
Adresse postale: 19 Rue Emile Durkheim
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom: Scp bonavita bocquet delorme vuillaume
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-12
Adresse postale: 24 Avenue Vladimir Ilitch Lenine
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Nom: Fernier & associes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-13
Adresse postale: 3 Rue Le Notre
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom: Studio d'architecture galliot-vannier
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-14
Adresse postale: 16 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Nom: Cussac architectes et associes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-15
Adresse postale: 11 Rue Des Cinq Diamants
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Nom: Arte charpentier architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-16
Adresse postale: 8 Rue Du Sentier
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Nom: Dubernet architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-17
Adresse postale: 26 Rue Saint Jacques
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Nom: Rmdm architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-18
Adresse postale: 39 Rue Eugene Lumeau
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Nom: Thual - buret
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-19
Adresse postale: 3 Av De Madrid
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Nom: POSTO29
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-20
Adresse postale: 29 Rue De Meaux
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Nom: Atelier tequi architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-21
Adresse postale: 10 Rue De Paradis
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Nom: BENJAMIN FLEURY Architecte-Urbaniste
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-22
Adresse postale: 148 Bd Chanzy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Identifiant de l’offre:
TEN-0023
Nom: FORTIER-DURAND Architecture et Urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-23
Adresse postale: 10 Avenue Du Stade De France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Identifiant de l’offre:
TEN-0024
Nom: Daudré-Vignier & associés
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-24
Adresse postale: 22 Rue Barbes
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Identifiant de l’offre:
TEN-0025
Nom: En act - architecture
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-25
Adresse postale: Rue Lavoisier
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Identifiant de l’offre:
TEN-0026
Nom: ARS - Architectes ROCHETEAU SAILLARD
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-26
Adresse postale: 8 Rue Linne
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0027
Nom: urbanmakers
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-1-27
Adresse postale: 2 Rue De Budapest
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Identifiant de l’offre:
TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Scheide*floret/renee/
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy
Identifiant de l’offre:
TEN-0029
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0030
Nom: 2A DESIGN
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-3
Adresse postale: 25 Av Du General De Gaulle
Code postal: 35131
Commune postale: Chartres-De-Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0031
Nom: Nomade
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-4
Adresse postale: 80 Rue Bobillot
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
TEN-0032
Nom: Prinvault*francois/
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-5
Adresse postale: 67 Rue De Buzenval
Identifiant de l’offre:
TEN-0033
Nom: Marie schweitzer architectes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-6
Adresse postale: 113 Rue De Javel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
TEN-0034
Nom: Patrick durand & associes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-7
Adresse postale: 36 Bd De La Bastille
Identifiant de l’offre:
TEN-0035
Nom: Daquin ferriere & associes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-8
Adresse postale: 68 Rue De Vincennes
Identifiant de l’offre:
TEN-0036
Nom: Atelier guillaume hannoun
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-9
Adresse postale: 20 Rue Marguerite De Rochechouart
Identifiant de l’offre:
TEN-0037
Nom: Sarl d'architecture atelier blm
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-10
Adresse postale: 167 Rue De Vaugirard
Identifiant de l’offre:
TEN-0038
Nom: Margot-duclot architectes associes
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-11
Adresse postale: 168 Rue Saint Denis
Identifiant de l’offre:
TEN-0039
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-12
Identifiant de l’offre:
TEN-0040
Nom: Blau
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-13
Adresse postale: 2 Rue Franklin
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0041
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-14
Identifiant de l’offre:
TEN-0042
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-15
Identifiant de l’offre:
TEN-0043
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-16
Identifiant de l’offre:
TEN-0044
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-2-17
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Identifiant de l’offre:
TEN-0045
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0046
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0047
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0048
Nom: Semeio architecture
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-4
Adresse postale: 79 Av Ledru Rollin
Identifiant de l’offre:
TEN-0049
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-5
Identifiant de l’offre:
TEN-0050
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-6
Identifiant de l’offre:
TEN-0051
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-7
Identifiant de l’offre:
TEN-0052
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-8
Identifiant de l’offre:
TEN-0053
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-9
Identifiant de l’offre:
TEN-0054
Nom: SCPA ATELIER 77
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-3-10
Adresse postale: 10 Rue Delaunoy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-0055
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Eoc
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue D''Estienne D''Orves
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Identifiant de l’offre:
TEN-0056
Nom: Secoiam
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-4-2
Adresse postale: 110 Rue Nationale
Code postal: 59147
Commune postale: Gondecourt
Identifiant de l’offre:
TEN-0057
Nom: Omega alliance
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-4-3
Adresse postale: 1 Rue De Charaintru
Code postal: 91360
Commune postale: Epinay-Sur-Orge
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Identifiant de l’offre:
TEN-0058
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0059
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0060
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0061
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-4
Identifiant de l’offre:
TEN-0062
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-5
Identifiant de l’offre:
TEN-0063
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-6
Identifiant de l’offre:
TEN-0064
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-7
Identifiant de l’offre:
TEN-0065
Numéro d'enregistrement national:
1703434-1-5-8
Informations complémentaires
Organe de révision
9ACF499C-AFBB-03F8-FDD9504691F9D73B
Source: OJS 2026/S 155-561688 (2026-08-12)
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