ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Logistic
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Qui ?- • Logistic
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Numéro de référence: GR25-09
Brève description:
“Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaires : 25 maitres d'oeuvre plus exæquo”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaires : 15 maitres d'oeuvre plus exæquo”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaires : 10 maitres d'oeuvre plus exæquo”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Démolition et dépollution en Seine-et-Marne”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaires : 3 maitres d'oeuvre plus exæquo”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaires : 7 maitres d'oeuvre plus exæquo”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n°...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logistic
Numéro d'enregistrement national: 41630
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703434 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 6791C265-B30A-70E3-269B15F2CEA15072
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600064 (2025-09-12)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 705857E6-F536-024A-D77D9A961D88ADA5
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“RC Article 2.3.4.3 Candidatures multiples: Au lieu de Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec...”
Texte:
“RC Article 5.2 Critères de sélection des candidatures : Au lieu de Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux...”
Source: OJS 2025/S 180-614319 (2025-09-17)