L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché porte sur des prestations de maintenance des portes automatiques de garages et autres automatismes des ensembles immobiliers du parc ERILIA - VILIA. Les montants maximum sont renseignés dans le RC et dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des portes automatiques de garages et autres automatismes
Numéro de référence: 881
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le marché porte sur des prestations de maintenance des portes automatiques de garages et autres automatismes des ensembles immobiliers du parc ERILIA - VILIA. Les montants maximum sont renseignés dans le RC et dans le CCAP
1️⃣
Description du marché:
“Agence d'Aubagne <br/>”
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Date de fin: 2028-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence d'Avignon<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Centre Provence<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence Portes de camargue<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Agence Aura secteur Grenoble <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Agence Aura Secteur Haute Savoie <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Agence Alpes du Sud <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un Ca minimum est exigé sur certains lots
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références similaires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
QUALIBAT 4552 - Fabrication et pose de portes de garages et portes...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
QUALIBAT 4552 - Fabrication et pose de portes de garages et portes sectionnelles ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 55935AE4-E317-8FDC-55CE5BAD4B80DB0E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437441 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 237 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Agence d'Aubagne”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Agence d'Avignon”
Description du marché:
“Agence Centre Provence”
Description du marché:
“Agence Portes de camargue”
Description du marché:
“Agence Aura secteur Grenoble”
Description du marché:
“Agence Aura Secteur Haute Savoie”
Description du marché:
“Agence Alpes du Sud”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 172 22
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Agence d'Aubagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 722 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Berlin
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.deygas@lascensoriste.eu📧
Téléphone: 04 84 34 13 13📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 990 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 114 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 094 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 326 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas systemes
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-5-1
Adresse postale: 700 Rue Andre Malraux
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: tiphanie.laine@copas-systemes.fr📧
Téléphone: 04 75 44 44 44📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 034 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 890 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acaf gap
Numéro d'enregistrement national: 1676340-1-7-1
Adresse postale: Micropolis
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Courrier électronique: m.nemoz@acaf.fr📧
Téléphone: 0492556569📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8A3C727-CB99-F1BC-D3EC660239AD3A16
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 220-755016 (2025-11-12)