Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Qui ?

• Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance
Brève description:

Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025.AO.3.014
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations cvc (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie
Description du marché:

Le titulaire du marché sera chargé d'assurer la maintenance complète de l'ensemble des installations CVC et plomberie existantes. Le technicien dédié aura pour fonction principale la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Il devra aussi être en mesure de réaliser des interventions courantes de plomberie, dans la limite de ses compétences (ex. : vérification de fuites, remplacement chasses d'eau, débouchage WC, urinoirs, robinet, flexibles, resserrage de raccords, etc.). (Cf. Article 4.5 du CCTP)

Informations complémentaires:

En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande. Le montant maximum pour la durée globale du marché est de : 700 000,00 Euros HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si celle-ci intervient après. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CPR
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Ville: Marseille
Adresse postale: 35 boulevard de Paris
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (les sous critères sont définies au règlement de la consultation) Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 55
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère RSE (défini au règlement de la consultation) Apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché sera chargé d'assurer la maintenance complète de l'ensemble des installations CVC et plomberie existantes. Une visite du site est obligatoire pour présenter une offre. Voir les conditions dans le règlement de la consultation. La description des prestations attendues est précisée au cahier des clauses techniques particulières. Le technicien dédié aura pour fonction principale la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Il devra aussi être en mesure de réaliser des interventions courantes de plomberie. Cette consultation fait suite à une première consultation (2025.AO.3.012) déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (Procédure de consultation comportant des erreurs faisant courir un risque juridique à la CPRPF). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de de 1 an. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois. Une estimation des dépenses prévisibles pour la durée totale maximale a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif et non contractuel) de 550 000Euros HT. Le montant maximum de l'accord cadre est lui limité à 700 000Euros HT.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Inspection du système de ventilation 📦

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Description
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-563259 (2025-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)