ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78)

SIGEIS

Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• SIGEIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78)
Numéro de référence: 2025-repas
Brève description:
“Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1641885
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Sigeis de Dammartin en Serve, 6 rue du marché
Code postal: 78111
Ville: Dammartin-En-Serve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026 renouvelable 2 fois par période d'un an. Le pouvoir...”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement. En cas de non reconduction du contrat, l'acheteur le notifiera par lettre recommandée avec accusé de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Sigeis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Sigeis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le...”
Capacité technique et professionnelle

“Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeis
Numéro d'enregistrement national: 41364
Adresse postale: 1, place de la libération
Code postal: 78111
Commune postale: Dammartin-En-Serve
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOTHEAUX Laetitia
Courrier électronique: restaurationscolaire78@orange.fr 📧
Téléphone: 0130425190 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'acheteur ne prévoit pas de variante...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: AD8376D7-DFD9-4F6A-F83227BCCD73741E
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AD8376C9-A45D-67E1-108DE789A0416EE7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290515 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-15)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des fournitures et services de même nature effectués au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 à jour du 1er avril 2019.Une...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“éventuelles certifications de la cuisine centrale ou de l'entreprise. Copie de l'agrément sanitaire européen de la cuisine centrale devant assurer les...”

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290515-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4F9EF6BF-EB59-C849-9EB640909479CDF3
Organe de révision
4F9EF697-D009-E7BF-53E893357C99AF3B

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Pas de texte à remplacer. Simple ajout, lire Une visite de site est possible dans les conditions indiquées...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 075ffa75-98d0-4165-bf4b-4e10e449c54c-01
Source: OJS 2025/S 095-321646 (2025-05-15)

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