Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Chaumont Habitat- sans minimum avec un maximum fixé à 2500MWh/an soit 10 000MWh pour 48 mois-Le marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois à compter du 01/01/2026

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Chaumont Habitat- sans minimum avec un maximum fixé à 2500MWh/an soit 10 000MWh pour 48 mois-Le marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois à compter du 01/01/2026
Numéro de référence: 2025-048
Brève description: Fourniture et acheminements de gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lana.marault@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1091907.html 🌏
URL de participation: https://idelians.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287735 (2025-04-30)