Accord-cadre de diffusion de supports de communication et d'information sur l'ensemble du territoire héraultais

Conseil départemental de l'Hérault

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1100000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans la cadre de la diffusion de ses documents de communication ( Magazine Mon Hérault, plaquettes, dépliants, flyers, affiches…) le Département de l'Hérault sollicite des prestataires pour la distribution de ses documents sur le département de l'Hérault en toutes boîtes aux lettres, en points de dépôts sur son réseaux partenaire et en street marketing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2025-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de diffusion de supports de communication et d'information sur l'ensemble du territoire héraultais
Numéro de référence: 24COM10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prospection et distribution en points de dépôts
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prospection et distribution en points de dépôts Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Evaluation et contrôle de la distribution
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation et contrôle de la distribution Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Streetmarketing
Description du marché:

Streetmarketing Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette date de début d'exécution est purement indicative, ce marché commencera à la notification "numéro de la consultation : 24com10". Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 400 000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 200 000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 50 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et à 200 000 euro(s) Ht pour le lot 4. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B0B99220-BDDE-8322-AC949A466083CE98
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378300 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1100000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans la cadre de la diffusion de ses documents de communication ( Magazine Mon Hérault, plaquettes, dépliants, flyers, affiches…) le Département de l'Hérault sollicite des prestataires pour la distribution de ses documents sur le département de l'Hérault en toutes boîtes aux lettres, en points de dépôts sur son réseaux partenaire et en street marketing

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Prospection et distribution en points de dépôts Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Evaluation et contrôle de la distribution Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Streetmarketing Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1049
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1661059-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Clelya conseil
Numéro d'enregistrement national: 1661059-1-2-1
Adresse postale: 1095 Avenue Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ca.c.fait.com
Numéro d'enregistrement national: 1661059-1-4-1
Adresse postale: 377 Rue De La Manade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 378300-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DD2CC6F-FA4F-A08E-AB6D23EC76D0ED73
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1DD2CC86-E976-3804-E1278F9B10B71E64
Source: OJS 2025/S 214-736468 (2025-11-04)

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