ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de controleur technique
Numéro de référence: DDP-HR-NL-ACCT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 49/44
Description du marché: LOT 1 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 49/44
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - la valeur technique de l'offre (Pondération : 50%) - sous critère n°1 : Compréhension du besoin et méthodologie proposée (Pondération : 25 %) - sous critère n°2 : Organisation pour la réalisation des missions et moyens humains (Pondération :12.5 %) - sous critère n°3 : Engagements qualité, sécurité, environnement (Pondération :12.5 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 53/72
Description du marché: LOT 2 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 53/72
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 85
Description du marché: LOT 3 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florent LE CHENE Pôle juridique
Courrier électronique: flechene@podeliha.com 📧
Téléphone: 0241796256 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-DY9GovY0V 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-DY9GovY0V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais et voies de recours dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441158 (2025-07-07)