Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux
Communauté de communes de Bayeux Intercom
Groupement de commandes - Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux Lot 1 : Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom : Divers espaces verts Lot 2 : Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux : By-pass et rues de la Ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché: Divers espaces verts
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché: By-pass et rues de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayeux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 12:00:00 📅
Lieu: Bayeux
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258361 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux
Numéro de référence:
25GC03
Brève description:
Groupement de commandes - Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux
Lot 1 : Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom : Divers espaces verts
Lot 2 : Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux : By-pass et rues de la Ville
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché: Divers espaces verts
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 ans. la durée maximales du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché: By-pass et rues de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayeux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 12:00:00 📅
Lieu: Bayeux
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé : En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), les entreprises de travail temporaire d'insertion, les fonds départementaux d'insertion ou les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification) lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par une voie règlementaire de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
A8F0CC4C-BAE2-7205-0CBB968A6736784E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258361 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 830 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Synodiya environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.klein@synodiya.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 585 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258361-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 128-441462 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 830 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25gc03l01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Synodiya environnement
Numéro d'enregistrement national:
1634575-1-1-1
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.klein@synodiya.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 585 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1634575-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258361-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EBD1BC41-AA39-138E-9F38E7E600733EB2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EBD1BC4F-D829-6470-C58FD2D9B3436923
Source: OJS 2025/S 128-441462 (2025-07-07)
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