Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux
Numéro de référence: 25GC03
Brève description:
“Groupement de commandes - Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché:
“Divers espaces verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 ans. la durée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché:
“By-pass et rues de la Ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayeux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 12:00:00 📅
Lieu:
“Bayeux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé : En application de l'article L2113-13 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché réservé”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A8F0CC4C-BAE2-7205-0CBB968A6736784E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A8F0CC5E-E145-B0B8-D7293A876D24D48A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258361 (2025-04-17)