Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville : - Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson) - Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix) - Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes) - Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville.
Conformément aux articles...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville.
Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville :
- Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson)
- Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix)
- Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes)
- Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville.
Conformément aux articles...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville.
Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville :
- Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson)
- Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix)
- Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes)
- Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3ème trimestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Aix-en-Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C1A0FEC7-E0BA-6A3A-5798FB8184523A8A
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C1A0FEDF-BEFD-81D0-166D7126E54C4C10
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469899 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-07-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1EA5766-98C4-B8BD-490D6F61427C2EE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1EA5792-DDFD-F366-0A092260F7C7086B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 146-506364 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1681985
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25246
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux Esat-Ea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSIS ESAT ELISA13
Numéro d'enregistrement national: 1681985-1-0-1
Adresse postale: Impasse de la Draille
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FCE0AFC-02F3-B43F-F4F16F0416EE4771
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7FCE0B23-06E7-D787-7B94E474274A95A2
Source: OJS 2025/S 243-838808 (2025-12-16)