Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Lot 1 : Stratégie immobilière / Multi-attributaire à marchés subséquents Lot 2 : Programmation / Multi-attributaire à marchés subséquents Lot 3 : Économie de la construction/ /Mono-attributaire à bons de commande. Les sociétés peuvent soumissionner à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction
Numéro de référence: 2025ETU0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Lot 1 : Stratégie immobilière / Multi-attributaire à marchés subséquents
Lot 2 : Programmation / Multi-attributaire à marchés subséquents
Lot 3 : Économie de la construction/ /Mono-attributaire à bons de commande.
Les sociétés peuvent soumissionner à tous les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Stratégie immobilière”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Economie de la construction”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 64771D23-B41C-A214-F279B3DB5E3FCE54
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173211 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025etu0002 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cambea
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-1-1
Adresse postale: 29 rue du Clairon Pouget
Code postal: 31500
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.cambon@cambea.fr📧
Téléphone: 06 74 78 24 67📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-2-1
Commune postale: Toulouse
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha i & co
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-3-1
Adresse postale: 39 Zone Industrielle Les Pradeaux
Code postal: 13850
Commune postale: Gréasque
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: gdonadey@alphaieco.com📧
Téléphone: 04 42 51 31 30📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Téléphone: 0561338080📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC2802A5-98BC-22F6-707000518043EEB0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BC2802B4-D510-EF30-DC9D71834FE7C385
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 223-767072 (2025-11-17)