Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Lot 1 : Stratégie immobilière / Multi-attributaire à marchés subséquents Lot 2 : Programmation / Multi-attributaire à marchés subséquents Lot 3 : Économie de la construction/ /Mono-attributaire à bons de commande. Les sociétés peuvent soumissionner à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALPHA I & co
• CAMBEA
• CBRE
• CGI
• Kardham
• Systra

Qui ?

• Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction
Numéro de référence: 2025ETU0002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Stratégie immobilière
Description du marché: Stratégie immobilière
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Isae-Supaero (sites de Toulouse) site 1 : 10 avenue Marc Pélegrin - Bp 54032 - 31055 Toulouse site 2 : Aérodrome Lasbordes - 44 avenue Jean-René Lagasse - 31130 Balma
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Programmation
Description du marché: Programmation
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Economie de la construction
Description du marché: Economie de la construction
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 65014
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESBRE Olivier
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Téléphone: 0561330000 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 64771D23-B41C-A214-F279B3DB5E3FCE54
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173211 (2025-03-17)

Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025etu0002 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : missions relatives à la stratégie immobilière, à la programmation et à de l'économie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cambea
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-1-1
Adresse postale: 29 rue du Clairon Pouget
Code postal: 31500
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.cambon@cambea.fr 📧
Téléphone: 06 74 78 24 67 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cbre
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-1-2
Adresse postale: 76, rue de Prony
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: olivier.dasilva@cbre.fr 📧
Téléphone: 01 53 64 37 77 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-1-3
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 01 57 87 40 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-2-1
Commune postale: Toulouse
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Kardham
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-2-2
Adresse postale: 25 boulevard Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Téléphone: 03 88 75 02 03 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-2-3
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 01 40 16 61 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha i & co
Numéro d'enregistrement national: 1615369-1-3-1
Adresse postale: 39 Zone Industrielle Les Pradeaux
Code postal: 13850
Commune postale: Gréasque
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: gdonadey@alphaieco.com 📧
Téléphone: 04 42 51 31 30 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Point de contact: BAROUX Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: 0561338080 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173211-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC2802A5-98BC-22F6-707000518043EEB0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BC2802B4-D510-EF30-DC9D71834FE7C385
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 223-767072 (2025-11-17)

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