Accord-cadre composite mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est divisé en lots comme suit: - Lot n°1: prestations d'entretien ménager Arles. - Lot n°2: prestations d'entretien ménager Saint-martin-de-Crau. - Lot n°3: prestations d'entretien ménager Tarascon. Chacun des lots donnera lieu à un marché composite: - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000 euro(s) HT pour le lot n°1, de 3.000 euro(s) HT pour le lot n°2 et de 3 000.00 euro(s) HT pour le lot n°3. L'ensemble des sites et des prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché
2026-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération ACCM
Numéro de référence: 2025-025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien ménager ARLES
Description du marché:

- Siège ACCM - Site 1 - Conservatoire de musique - Site 2 - Maison de la justice et du droit - Site 3 - Direction des services techniques - Site 4 - Village entreprises - Site 5 - Direction des Déchets Ménagers - site 6 - Déchèteries Trinquetaille site 7 - Déchèterie de Raphèle les Arles - site 8 - Déchèterie de Salin de Giraud - site 9 - Point de tri de Mas-Thibert- site 10

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Social
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'entretien ménager SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Description du marché:

- Conservatoire de musique de st martin de Crau- Site 1 - Sanitaire public aire de stationnement Ecopole - Site 2 - Sanitaire public gare SNCF - Site 3 - Office de Tourisme - Site 4

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'entretien ménager TARASCON
Description du marché:

- Centre technique service des déchets ménagers - Site 1 - Conservatoire de musique de Tarascon - Site 2 - Sanitaire public - zone Roubian - Site 3 - Office de Tourisme - Site 4 - Déchèteries de Boulbon- site 5 - Déchèteries Tarascon- site 6

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un critère social d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Le titulaire du marché devra consacré à des personnes en cursus d'insertion: Lot n°1 à minima : 300 heures annuelles - Lot n°2 à minima : 70 heures annuelles - Lot n°3 à minima : 120 heures annuelles ; Reprise de personnel: Le titulaire du lot 1 du précédent marché, en tant que Régie de quartiers n'est pas soumis à la convention collective des entreprises de propreté, et n'est donc pas concerné par cette reprise. Le nombre d'heures d'insertion engagé s'applique donc en totalité. Les titulaires des lots 2 et 3 dans le cadre de l'application de l'annexe VII de reprise du personnel de la Convention Collective de Propreté, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700422 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique et du critère social sont définis dans le règlement de consultation. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Quel que soit le lot concerné, l'acheteur sera tenu d'établir un registre des visites par lot. Modalités : Le candidat devra joindre la Responsable des moyens généraux Madame Mistral Sabine afin de se faire enregistrer sur le registre des visites aux coordonnées suivantes : 04 86 52 60 31 - 07 89 73 54 81 Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Pour tous renseignements contacter: Taoufiq Touiouach Communauté d'Agglomération Accm Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3E679331-E2C0-6656-9BD6D741DCB26F83
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3E679322-EC8B-EA71-5794837C042B3D85
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3E679341-0D69-ECCA-A5C543D3606A3968
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654621 (2025-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1357322.32 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Prestations d'entretien ménager Arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1357322.32 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 844098.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie arlesienne developpement solidaire
Numéro d'enregistrement national: 1700422-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Du President Salvador Allende
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 464 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise sabatier marius
Numéro d'enregistrement national: 1700422-1-2-1
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Code postal: 84430
Commune postale: Mondragon
Région: Vaucluse 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700422-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654621-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois. Il a été conclu comme suit: - Lot n°1 Prestations d'entretien ménager Arles : Regie Arlesienne Developpement - 13200 Arles pour un montant forfaitaire annuel de 205 024.58 euro(s) Ttc (non assujetti à la Tva) et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) - Lot n°2 Prestations d'entretien ménager Saint-Martin-de-Crau : Entreprise Sabatier Marius - 84430 Mondragon pour un montant forfaitaire annuel de 57 616 euro(s) Ht soit 69 139.20 euro(s) Ttc et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3.000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) - Lot n°3 Prestations d'entretien ménager Tarascon : Entreprise Sabatier Marius - 84430 Mondragon pour un montant forfaitaire annuel de 64 690 Ht soit 77 628 euro(s) Ttc et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3.000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F38CBD0F-01F4-4192-A948D3AC4665206E
Organe de révision
F38CBCEE-CD0C-64D8-CE7B5306BFAEA2CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F38CBD20-A168-FBD0-D290C0316FF8CC7E
Source: OJS 2026/S 019-064131 (2026-01-27)

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