ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Le Foyer Rémois (51)
ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite : location, entretien et télérelève des répartiteurs de frais de chauffage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: cf. RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat Amiante SS4: cf. RC
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.debethune@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Fax: +33 326843626 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783333 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de LILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198460 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite : location, entretien et télérelève des répartiteurs de frais de chauffage
Numéro de référence:
FR-25-23
Brève description:
ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
FR-25-23
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: cf. RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat Amiante SS4: cf. RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national:
33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.debethune@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Fax: +33 326843626 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783333 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de LILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198460 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Ac
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal DEGRAEVE
Courrier électronique: commerce.drnord@ocea-sb.com 📧
Téléphone: +33 800382382 📞
Fax: +33 800382382 📠
URL: https://www.groupe-ocea.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 116-398298 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Ac
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national:
41004969600405
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal DEGRAEVE
Courrier électronique: commerce.drnord@ocea-sb.com 📧
Téléphone: +33 800382382 📞
Fax: +33 800382382 📠
URL: https://www.groupe-ocea.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 116-398298 (2025-06-17)
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