Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_03_MOE_AC_MS
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes...”
Brève description
Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes...”
Description du marché
Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du présent accord-cadre doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur notamment concernant :
- La sécurité et la protection de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du présent accord-cadre doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur notamment concernant :
- La sécurité et la protection de la santé de la main d'oeuvre et des conditions de travail ;
- La protection de l'environnement.
Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8886CCFE-B664-70BD-8353C283A5726C8E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8886CD0D-C748-D223-EF4C5566166249D1
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492942 (2025-07-25)