Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
SAEML NordSEM
missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
| 2025-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR ARTICLE 4.1 DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saeml nordsem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.bellee@nordsem.fr 📧
Téléphone: 0748727373 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 018-054787 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Numéro de référence:
25-001
Brève description:
missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR ARTICLE 4.1 DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saeml nordsem
Numéro d'enregistrement national:
80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.bellee@nordsem.fr 📧
Téléphone: 0748727373 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 018-054787 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20/24 RUE MARTIN BERNARD
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.vieuble@semaphores.fr 📧
Téléphone: 0143905302 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Progisem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Aéroparc 1, 5 rue Icare
Code postal: 67960
Commune postale: Entzzheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: krystel@progisem.com 📧
Téléphone: 03 88 40 35 35 📞
Source: OJS 2025/S 062-200957 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC 25-001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SEMAPHORES EXPERTISE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertises
Numéro d'enregistrement national:
38826904500232
Adresse postale: 20/24 RUE MARTIN BERNARD
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.vieuble@semaphores.fr 📧
Téléphone: 0143905302 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Progisem
Numéro d'enregistrement national:
33811212100078
Adresse postale: Aéroparc 1, 5 rue Icare
Code postal: 67960
Commune postale: Entzzheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: krystel@progisem.com 📧
Téléphone: 03 88 40 35 35 📞
Source: OJS 2025/S 062-200957 (2025-03-26)
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