Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT

Logial-Coop

La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024. LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: LK/2025/01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de LOGIAL-COOP
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTP

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot n°1 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-Coop : 5 000 000 euro(s) par an soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot n°2 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Kremlin Bicetre Habitat : 3 000 000 euro(s) par an soit 12 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Les lots de l'accord cadre seront chacun attribués aux six candidats ayant présenté les 6 premières meilleures offres sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article R.2162.10 du code de la commande publique et du Ccp. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront obligatoirement déposer une offre à chaque marché subséquent conformément à l'article 4 du Ccp

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 59B365DA-DDEE-5FD0-FD98E189A4564E3E
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033717 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20253046
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CertiNergy & Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CertiNergy & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.guillemain@certinergy-engie.com 📧
Téléphone: 01 71 70 31 21 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Hellio
Nom: Hellio
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-2
Adresse postale: 40 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: lmahoudeau@hellio.com 📧
Téléphone: 0642082503 📞
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-3
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Identifiant de l’offre: YNERGIE
Nom: Ynergie
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-4
Adresse postale: 46 Bd De Strasbourg
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: r.pages@ynergie.com 📧
Téléphone: 06 77 72 88 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: ACE Energie
Nom: ACE Energie
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-5
Adresse postale: 24 Rue Marbeuf
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: contact@aceenergie.com 📧
Téléphone: 01 88 61 75 75 📞
Identifiant de l’offre: OTC FLOW FRANCE
Nom: Otc flow france
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-6
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Courrier électronique: contact@otcflow.com 📧
Téléphone: 01 88 24 25 17 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-2-1
1584071-1-2-2
Courrier électronique: mahoudeau@hellio.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-2-3
1584071-1-2-4
1584071-1-2-5
1584071-1-2-6

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 33717-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDEBBFEC-D6F8-C970-45338018ABDB3699
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FDEBC004-F964-999E-F9A69B082C2064FC
Source: OJS 2025/S 060-194802 (2025-03-25)

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