Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024. LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: LK/2025/01
Brève description:
“La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif...”
Brève description
La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024.
LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots.
Les lots de...”
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot n°1 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-Coop : 5 000 000 euro(s) par an soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot n°2 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Kremlin Bicetre Habitat : 3 000 000 euro(s) par an soit 12 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Les lots de l'accord cadre seront chacun attribués aux six candidats ayant présenté les 6 premières meilleures offres sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article R.2162.10 du code de la commande publique et du Ccp.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Les titulaires de l'accord-cadre devront obligatoirement déposer une offre à chaque marché subséquent conformément à l'article 4 du Ccp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 59B365DA-DDEE-5FD0-FD98E189A4564E3E
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 59B365EB-C194-C5CD-FBD243A0A22AA6BF
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033717 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20253046
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CertiNergy & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.guillemain@certinergy-engie.com📧
Téléphone: 01 71 70 31 21📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584071-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDEBBFEC-D6F8-C970-45338018ABDB3699
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FDEBC004-F964-999E-F9A69B082C2064FC
Source: OJS 2025/S 060-194802 (2025-03-25)