Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Reference number: 2500043
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Description: Lot géographique n° 1 : départements...”
Description du marché
Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Description: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat : 60 %
1-1) Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 25 %
1-2) Organisation de l'équipe et moyens humains : 25 %
1-3) Qualité des livrables sur la base d’exemples de livrables déjà réalisés par le candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 243-839217 (2025-12-16)