Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Région Ile de France
Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Description: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)
Description du marché:
Code postal: Saint-Ouen-sur-Seine
Ville: 93400
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat : 60 % 1-1) Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 25 % 1-2) Organisation de l'équipe et moyens humains : 25 % 1-3) Qualité des livrables sur la base d’exemples de livrables déjà réalisés par le candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASQUET Fabienne
Courrier électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 37 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899976&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899976&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839217 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro de référence:
2500043
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2500043-1
Titre: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Description: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)
Description du marché:
Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Description: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: Saint-Ouen-sur-Seine
Ville: 93400
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il s’agit d’un accord-cadre d’une durée d’un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l’accord-cadre.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat : 60 % 1-1) Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 25 % 1-2) Organisation de l'équipe et moyens humains : 25 % 1-3) Qualité des livrables sur la base d’exemples de livrables déjà réalisés par le candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2500043-2
Titre: Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Description du marché:
Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASQUET Fabienne
Courrier électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 37 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899976&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899976&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839217 (2025-12-16)
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