Accord-cadre à bons de commandes pour la Maîtrise d'Oeuvre des travaux d'électrification rurale et de dissimulation de réseaux des communes membres sur le territoire du SIE ELY.

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la Maîtrise d'Oeuvre des travaux d'électrification rurale et de dissimulation de réseaux des communes membres sur le territoire du SIE ELY.
Numéro de référence: MOE2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE2026
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale du SIE-ELY et des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment par les communes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIE ELY
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-24 13:00:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Entreprise unique ou groupement solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sie-ely
Numéro d'enregistrement national: 20007816000021
Adresse postale: 13b rue de l'eglise
Code postal: 28410
Commune postale: Marchezais
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sie-ely
Courrier électronique: contact@sieely.fr 📧
Téléphone: +33 237825141 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124943 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif d'Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours légaux
Source: OJS 2025/S 203-696928 (2025-10-20)