Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des réseaux et des équipements de plomberie à exécuter dans les groupes de logements gérés par PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour Chaudières Etanches fonctionnant sous Pression (3ce/3ceP), ainsi que le remplacement de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques a accumulation, robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par PARTENORD HABITAT. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionné dans la rubrique description des lots, montant identique en cas de reconduction de la période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHAUFFAGE SERVIC MAINTENANCE & ENTRETIEN
• Iserba
• Logista
• Must
• Proxiserve

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des réseaux et des équipements de plomberie à exécuter dans les groupes de logements gérés par PARTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25262
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire de Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Le territoire est décomposé en trois agences (Dunkerque- Grande Synthe et Hazebrouck) pour un total de 12 359 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 3 875 000,00 euros H.T

Informations complémentaires:

En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

juillet 2026/ juillet 2027/ juillet 2028 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellemnt du marché aura lieu en juillet 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2026 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de Lille Métropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le territoire est décomposé en trois agences (Roubaix - Armentières et Tourcoing) pour un total de 9 833 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire de Lille Métropole Sud
Description du marché:

Le territoire est décomposé en trois agences (Lille- Loos et Villeneuve d'Ascq) pour un total de 11 530 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire d'Hainaut Douaisis Pévèle
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le territoire est décomposé en deux agences (Douai et Valenciennes) pour un total de 8 173 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 2 750 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire de Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le territoire est décomposé en deux agences (Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville) et portera également sur l'immobilier spécifique de Saint Quentin pour un total de 5 129 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 1 250 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire de Maubeuge
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le territoire comprend 4 286 logements. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Immobilier Spécifique (PHIS) Nord
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne 246 logements ou équivalents répartis sur le Territoire de Flandre Grand Littoral, Lille Métropole et Saint Venant dans le Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Immobilier Spécifique (PHIS) Sud
Description du marché:

Ce lot concerne 258 logements ou équivalents répartis sur le Territoire Sud soit Hainaut Douaisis Pévèle et Maubeuge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-10 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. Il est à noter que les interventions se feront sur le département du Nord et de Saint Quentin et pour le lot concernant l'immobilier spécifique nord entre autre sur Saint Venant dans le département du Pas-de-Calais. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 60352E19-C363-9C79-DAF6AD2A169E301B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 60352E27-EF2E-8290-69E332A694D4BFCF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443059 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 59 900 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250385
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Territoire de Flandre Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Lecanuet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@logistahometech.fr 📧
Téléphone: 0321219332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-2-1
Adresse postale: 251 Av Du Bois
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: commercenord@proxiserve.fr 📧
Téléphone: 0320183900 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-3-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Téléphone: 0478800328 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-4-1
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: must-commerce@groupe-must.fr 📧
Téléphone: 0789631822 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage servic maintenance & entretien
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-6-1
Adresse postale: 6 Rue D Antwerpen
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Courrier électronique: mathilde.flahou@chauffage-services.fr 📧
Téléphone: 0622590550 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1674834-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 443059-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2030. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4F791CA6-FF4E-33F3-F4C84C381245EFBD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4F791CBC-9300-3282-6C01F2036318597E
Source: OJS 2025/S 239-824280 (2025-12-10)

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