Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux. Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 euro(s) HT - montant estimatif sur 48 mois : 325 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Numéro de référence: 20250336
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux.
Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 euro(s) HT - montant estimatif sur 48 mois : 325 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux.
Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 euro(s) HT - montant estimatif sur 48 mois : 325 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principales principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CCTP comprend une clause d'exécution environnementale”
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 6 juin 2025 (à titre indicatif).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DE0F5817-FF5C-E262-72CCEFD0D03E331E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269540 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025033600000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( Sae) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Secugrimpe
Numéro d'enregistrement national: 1637010-1-0-1
Adresse postale: 59 Rue Grande
Code postal: 77140
Commune postale: Montcourt-Fromonville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@secugrimpe.fr📧
Téléphone: 0663968123📞