Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format dématérialisé

Communauté de communes Val'Eyrieux

voir CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format dématérialisé
Brève description: voir CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-73191
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Cheylard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le démarrage du marché est prévisionnelle en fonction de la réception de la notification par le titulaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-27 17:00:00 📅
Lieu: Le Cheylard
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le démarrage du marché est prévisionnelle en fonction de la réception de la notification par le titulaire
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val'Eyrieux
Numéro d'enregistrement national: 4202
Adresse postale: 21 avenue de Saunier
Code postal: 07160
Commune postale: Le Cheylard
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABAL Jacques
Courrier électronique: accueil@valeyrieux.fr 📧
Téléphone: 0475291949 📞
URL: http://www.valeyrieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73191 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire et le première bon de commande sera émis en Avril 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 77C0F20E-D00F-20A3-8EE628BEC71F2A8A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710093 (2025-10-27)
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