Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots

Conseil départemental du Val-d'Oise

La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tradlibre
• TRADUITPRO

Qui ?

• Conseil départemental du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2026-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots
Numéro de référence: 2025AO301955
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché n° 2025AO30195501 - Lot n°1 - Langues
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par la personne publique jusqu'à la date d'échéance concerné. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché n° 2025AO30195502 - Lot n°2 - Langues des signes
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7C23A923-E473-3B31-E235E0F6F8FB0F41
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C23A933-C19D-D879-53E313CAEEA75164
Code postal: 30322
Région: Gard 🏙️
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703109 (2025-10-22)

Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques. Aucune négociation n'a eu lieu

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao30195501
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Marché n° 2025ao30195501 - Lot n°1 - Langues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradlibre
Numéro d'enregistrement national: 1727859-1-1-1
Adresse postale: 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lahib@tradlibre.fr 📧
Téléphone: 0781245435 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Traduitpro
Numéro d'enregistrement national: 1727859-1-2-1
Adresse postale: 58 Rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: obdiallo@traduitpro.com 📧
Téléphone: 0181705777 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0134253030 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 703109-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70C3D5A5-0CEA-E8B4-52F83A99A4515DC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70C3D5B8-BCBB-A306-9684D2D73013DFEC
Source: OJS 2026/S 060-208705 (2026-03-25)

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