Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots
Reference number: 2025AO301955
Brève description:
“La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17,...”
Brève description
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traduction📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17,...”
Description du marché
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17,...”
Description du marché
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7C23A923-E473-3B31-E235E0F6F8FB0F41
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7C23A933-C19D-D879-53E313CAEEA75164
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703109 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17,...”
Brève description
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques. Aucune négociation n'a eu lieu
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao30195501
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Marché n° 2025ao30195501 - Lot n°1 - Langues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradlibre
Numéro d'enregistrement national: 1727859-1-1-1
Adresse postale: 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lahib@tradlibre.fr📧
Téléphone: 0781245435📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Traduitpro
Numéro d'enregistrement national: 1727859-1-2-1
Adresse postale: 58 Rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: obdiallo@traduitpro.com📧
Téléphone: 0181705777📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0134253030📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70C3D5A5-0CEA-E8B4-52F83A99A4515DC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70C3D5B8-BCBB-A306-9684D2D73013DFEC
Source: OJS 2026/S 060-208705 (2026-03-25)