Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2
sasu fnccr
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à une mission d'audit portant sur la gestion des fonds attribués aux collectivités territoriales lauréates du Programme ACTEE 2. Elle est lancée par la SASU FNCCR, société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques relatives à la rénovation énergétique, qui porte le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à une mission d'audit portant sur la gestion des fonds attribués aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: mission d'audit de gestion des fonds par les lauréates dans le cadre du Programme ACTEE 2
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, non alloti portant sur des prestations relatives à une mission d'audit portant sur la gestion des fonds attribués aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 Euros HT, période de reconduction incluse. Il...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir description Règlement de consultation”
Situation économique et financière
“Voir description Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sasu fnccr
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Adresse postale: 20 Bd de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: 0183757770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ex4QlRo1hN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ex4QlRo1hN 🌏
ID du document de législation fiscale: 978 657 120 00017
ID du document de législation environnementale: 978 657 120 00017
ID du document de législation sur l'emploi: 978 657 120 00017
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017893 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à une mission d'audit portant sur la gestion des fonds attribués aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: mission d'audit de gestion des fonds par les lauréates dans le cadre du Programme ACTEE 2
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, non alloti portant sur des prestations relatives à une mission d'audit portant sur la gestion des fonds attribués aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 Euros HT, période de reconduction incluse. Il...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir description Règlement de consultation”
Situation économique et financière
“Voir description Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sasu fnccr
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Adresse postale: 20 Bd de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: 0183757770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ex4QlRo1hN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ex4QlRo1hN 🌏
ID du document de législation fiscale: 978 657 120 00017
ID du document de législation environnementale: 978 657 120 00017
ID du document de législation sur l'emploi: 978 657 120 00017
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017893 (2025-01-09)
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