Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Numéro de référence: DIRSGSE_DRHAS_TRANSPORT_2025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-650488 (2025-10-02)