Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)
Description du marché: Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 2A, 2B, 04, 05, 06, 13, 83, 84
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice secrétariat général Délégation interrégionale Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: DPFAC - Pôle achats
Adresse postale: 350 avenue du club hippique
Le Praesidium
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRSG Sud-Est - DPFAC - Pôle achats
Courrier électronique: achats.daebc.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33488411018 📞
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/6d6d5d49-0697-4e7b-8d1f-70521bbe1ad6 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650488 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Numéro de référence:
DIRSGSE_DRHAS_TRANSPORT_2025
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Description du marché:
Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)
Description du marché:
Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)
Lieu d'exécution: Vaucluse
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)
Description du marché:
Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers
📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:
Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Description du marché:
Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)
Description du marché: Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Description du marché:
Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Lieu d'exécution: Haute-Corse
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Description du marché:
Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice secrétariat général Délégation interrégionale Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000509300062
Département: DPFAC - Pôle achats
Adresse postale: 350 avenue du club hippique
Le Praesidium
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRSG Sud-Est - DPFAC - Pôle achats
Courrier électronique: achats.daebc.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33488411018 📞
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/6d6d5d49-0697-4e7b-8d1f-70521bbe1ad6 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650488 (2025-10-02)
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