Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
2025-10-27 Avis de marché
2026-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25530
Brève description:
L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1712788
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé courant 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire doit disposer des attestations INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE) NIVEAU 2 obligatoires pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en vertu du décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 pour au moins deux installateurs
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les sites administratifs et locatifs du parc immobilier Partenord Habitat. Ces bornes seront destinées à des places partagées ouvertes ou non ouvertes au public. La prestation intègre : - la fourniture, la pose et le raccordement de bornes de recharges (avec subvention Advenir) - le contrat d'exploitation (supervision, monétisation) du système - la garantie, contrat de maintenance préventive et curative de la durée du marché Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FF642D76-9402-F3D0-34948AB84DBF07ED
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FF642D95-99F3-7D43-80972CF205F54960
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630190 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630190-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74AF7AD0-D2E7-AEBC-E2832F1601008940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
74AF7AF4-E446-CBA6-2914B41D9DEEBE50

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bd4a5b4-5e01-402b-816b-b13fc67945bb-01
Source: OJS 2025/S 207-711134 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260026
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de Partenord Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lodmi
Numéro d'enregistrement national: 1712788-1-0-1
Adresse postale: 117 rue des hauts de France
Code postal: 62210
Commune postale: Henin Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@lodmi.com 📧
Téléphone: 0374830250 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C96FCB2F-E8F4-A824-480B997EC085F091
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C96FCB52-9BF1-F2C8-5D63B150412C07EA
Source: OJS 2026/S 037-125351 (2026-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Composants de circuits électriques Connexions et éléments de contact Bornes Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques