ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour les missions de reperage des materiaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (raat) suite a etat des lieux pour travaux dans les logements destines a la relocation
Numéro de référence: 2025-40
Brève description:
“L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché (soit 2 ans et 6 mois).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 01 41 19 14 14 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 01 41 19 14 14 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-727625 (2025-11-03)