ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES : INSTALLATION, MAINTENANCE, EXPLOITATION DES SITES DE MESURES METROLOGIQUES EN ASSAINISSEMENT

SYNDICAT DE L'ORGE

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles » en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est avec un maximum à 320 000 euro(s) HT (BPU et devis) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations metrologiques : installation, maintenance, exploitation des sites de mesures metrologiques en assainissement
Numéro de référence: 25.035
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles » en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est avec un maximum à 320 000 euro(s) HT (BPU et devis) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1725552
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Ville: Viry-Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat de l'Orge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Syndicat de l'Orge
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7B1735A4-0A10-33E1-1A1F90F2856DF5D9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692271 (2025-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de mesure du débit, du niveau... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement