Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement de la RIVP, d'HENEO et d'HSF
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement de la RIVP, d'HENEO et d'HSF
Reference number: 2025DPAT0012
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement de la RIVP<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 10
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement d'HENEO et d'HSF <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Ergothérapeute
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) Formulaire Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 euro(s) Ht par an.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent être diplômés en ergothérapie” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, pour les deux lots est de 2 900 000 euro(s) Ht.
Les critères de sélection de...”
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, pour les deux lots est de 2 900 000 euro(s) Ht.
Les critères de sélection de candidature sont les suivants :
- Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique (50 %) ;
- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp (50 %)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F7164292-FDF7-EA43-EE210008C8929B56
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F716426B-9DFD-AE51-9A6D6C7382266ED7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F71642BA-A99B-61DE-F56408EF76FFEAAE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436763 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement de la RIVP”
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et Vieillissement d'HENEO et d'HSF”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-0050-1674902
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations Pmr et Vieillissement de la Rivp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 1674902-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr📧
Téléphone: 01 55 17 19 65📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Axergo habitat
Numéro d'enregistrement national: 1674902-1-2-1
Adresse postale: 43 Rue Saint Merri
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 4
Courrier électronique: contact@axergohabitat.fr📧
Téléphone: 07 60 10 76 80📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 348C1AE9-9DB8-7E3E-9B569661F9757FFF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 348C1AB9-D71F-BB52-9D20B57EA5BAA818
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 348C1B17-0FB2-CE39-B91F5963A8D10133
Source: OJS 2026/S 048-166092 (2026-03-09)