Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz purs et industriels pour les sites de Saint-Etienne, Saint-Priest-En-Jarez et Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz purs et industriels pour les sites de Saint-Etienne, Saint-Priest-En-Jarez et Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Numéro de référence: 2025-009
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz industriels 📦
Description
Identifiant interne: 2025-009
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de gaz purs et industriels pour les sites de Saint-Etienne, Saint-Priest-En-Jarez et Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Description du marché: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz industriels 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation 20 points Modalités de transport/livraison 8 points Délai de livraison 5 points Maintenance 3 points Développement durable 4 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Site historique Ecole des Mines de Saint-Etienne 158 Cours Fauriel
Code postal: 42023
Ville: Saint-étienne
Adresse postale: Campus santé innovation 10 Rue de la Marandière
Code postal: 42270
Ville: Saint-Priest-En-Jarez
Adresse postale: Manutech usd
20 Rue du Professeur Benoît Hauras
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Adresse postale: Campus Aix-Marseille-Provence de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne 880 route du Mimet
Code postal: 13541
Ville: Gardanne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 18009202500105
Adresse postale: 158 cours fauriel
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-étienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serv-am@emse.fr 📧
Téléphone: 0477429319 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757484&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757484&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757484&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273748 (2025-04-25)