Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 01/03/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la formation en technique d'intervention dans le travail social au Département du Nord - 4 lots
Reference number: 20250600
Brève description:
“Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La date du 01/03/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“L'approche médiation”
Informations complémentaires:
“Sans minimum
Avec maximum sur la durée du marché public : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- prestations similaires : cf. article 4 du Ccap” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'entretien motivationnel”
Informations complémentaires:
“Sans minimum
Avec maximum sur la durée du marché public : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les fondamentaux de la programmation neurolinguistique”
Informations complémentaires:
“Sans minimum
Avec maximum sur la durée du marché public : 55 000 euro(s) Ht soit 66 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'intervention à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles...”
Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8C29D053-DCF8-7FB5-251F9647196423F8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830376 (2025-12-11)