Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Ville de Gignac-la-Nerthe
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Garig
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Code postal: 13180
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMIRATY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226021 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Numéro de référence:
2025-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale.
La présente consultation a pour objet :
- La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela)
- La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas,
- La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant
- La fabrication des repas pour le portage à domicile
Les usagers du service municipal de restauration sont :
- Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire.
- Des enfants et des adultes du centre de loisirs.
- Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant
- Les séniors déjeunant au foyer restaurant
- Les bénéficiaires du portage des repas à domicile
- Les agents municipaux
Périmètre géographique de la présente consultation :
Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1626510
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Code postal: 13180
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 2 (Deux) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 3 (Trois) ans.
La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les structures d'encadrement qui potentiellement interviendront sur l'exploitation
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national:
56827
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMIRATY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
9D8F2DB0-BE42-DF16-61829FEC3AC8A2A4
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226021 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226021-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6a81587-6a7d-4c21-bb92-18a498ec1c77-01
Source: OJS 2025/S 089-295701 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226021-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A3D96E67-A82E-DF03-0646379DD59D5A26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A3D96E76-EEE4-597E-8CB2CE4DB8F57F81
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 20h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 14h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c6a81587-6a7d-4c21-bb92-18a498ec1c77-01
Source: OJS 2025/S 089-295701 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale De L'Offre Proposee
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Garig
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 146-506590 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale De L'Offre Proposee
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025_05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Garig
Numéro d'enregistrement national:
1626510-1-0-1
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BBD927D0-E632-FDA9-6B6D166A316715C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BBD927EA-EDEF-A7DF-A2436F766ADCB7C5
Source: OJS 2025/S 146-506590 (2025-07-31)
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