Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Numéro de référence: CCIR-AP-2025-26
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. Article 4.4 du RC” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 6.1 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 6.1 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 12 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276182 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industrie nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 860 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Agriculture France SAS
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie
Code postal: 62003
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myrianne.desailly@veolia.com📧
Téléphone: +33321213570📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: +33670788909📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lille
Téléphone: +33359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ;
-
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
-
Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
-
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
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Source: OJS 2025/S 154-529184 (2025-08-12)