Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Agriculture France SAS

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Numéro de référence: CCIR-AP-2025-26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Adresse postale: Rue du Fossé Warin
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. Article 4.4 du RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT par an, soit 480 000 Euros HT sur la durée contractuelle maximale. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Article 6.1 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758384&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276182 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industrie nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCIR-AP-2025-26
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Veolia - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Agriculture France SAS
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie
Code postal: 62003
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myrianne.desailly@veolia.com 📧
Téléphone: +33321213570 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: +33670788909 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Téléphone: +33359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Source: OJS 2025/S 154-529184 (2025-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)