Travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, aux abords des Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500 et A520.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA
Numéro de référence: DTE.JP-25.008-2
Brève description:
“Travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, aux abords des Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57,...”
Brève description
Travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, aux abords des Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500 et A520.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, sur...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, sur Autoroute A8, du PR 98.000 au PR 224.000, et sur Autoroutes A57 et A500. Les ouvrages inférieurs à 2m seront notamment de type traversées, demies- traversées, buse, aqueduc, et cadre Dalot EP. Ces ouvrages représentent une centaine d’ouvrage, dont 2/3 sont inférieurs à 1000 mm à traiter sur 4 ans.
Le marché concerne également des caniveaux longitudinaux à fente ou à grille situés en section courante au niveau du terre-plein central ou accotement. Ces ouvrages peuvent être de type métallique, en béton armé, en acier, en fonte ou bien en matière plastique (PVC).
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Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. 5.1.5 du...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. 5.1.5 du présent avis) correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l’accord cadre.
La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 98.000 au PR 224.000 et les Autoroute A57 et A500, dans les Départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06).
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction de l’accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur l’autoroute A8, du PR 17.000...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur l’autoroute A8, du PR 17.000 au PR 98.000 et sur les Autoroutes A50, A51, A52 et A520. Les ouvrages inférieurs à 2m seront notamment de type traversées, demies traversées, buse, aqueduc, et cadre Dalot EP. Ces ouvrages représentent une centaine d’ouvrage, dont 2/3 sont inférieurs à 1000 mm à traiter sur 4 ans.
Le marché concerne également des caniveaux longitudinaux à fente ou à grille situés en section courante au niveau du terre-plein central ou accotement. Ces ouvrages peuvent être de type métallique, en béton armé, en acier, en fonte ou bien en matière plastique (PVC).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction de l’accord-cadre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A: Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions: Sous dossier B: Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions: Sous dossier B: Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le sous dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions: Sous dossier C: Pièce C1 :
Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions: Sous dossier C: Pièce C1 :
Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec l’entretien et curage de ce type d’ouvrage hydraulique inférieur à 2 mètres, dans la limite des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats étrangers devront produire les références dans leur langue d'origine, et les accompagner de leur traduction en français.
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
“ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce
qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218436 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 960 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP.
La valeur maximale de l'accord...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP.
La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.941
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Travaux d'entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres- LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 970 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgbtp
Numéro d'enregistrement national: 43325672400025
Adresse postale: 146 chemin des Bauquieres
Code postal: 83590
Commune postale: Gonfaron
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pacasgbtp.fr📧
Téléphone: 0624670422📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 759572.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal agstp
Numéro d'enregistrement national: 34024019100023
Adresse postale: 125 avenue du Bolmon
Code postal: 13220
Commune postale: bolmon
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: secbe-agstp@terideal.fr📧
Téléphone: 0442448384📞
Source: OJS 2026/S 013-039178 (2026-01-16)