ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date de "durée à compter de" est indicative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGENCE SIRO CONTROLE FORMATION
- • Apave Exploitation France
- • CESR MEDITERRANEE
- • formation Prevention Securite
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prevention
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 808 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation caces aipr
Valeur estimée hors TVA: 338 400 EUR 💰
Description du marché: FORMATION CACES AIPR<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire du Grand Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation prealable a la delivrance d'autorisation de conduire
Valeur estimée hors TVA: 69 200 EUR 💰
Description du marché: FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation catec
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION CATEC<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation permis
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION PERMIS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation eco conduite
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION ECO CONDUITE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation habilitations diverses
Valeur estimée hors TVA: 165 200 EUR 💰
Description du marché: FORMATION HABILITATIONS DIVERSES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714112 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prevention
Numéro de référence:
GN25P19
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont les montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La date de "durée à compter de" est indicative
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 808 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Formation caces aipr
Valeur estimée hors TVA: 338 400 EUR 💰
Description du marché: FORMATION CACES AIPR<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire du Grand Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Formation prealable a la delivrance d'autorisation de conduire
Valeur estimée hors TVA: 69 200 EUR 💰
Description du marché: FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Formation catec
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION CATEC<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Formation permis
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION PERMIS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Formation eco conduite
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: FORMATION ECO CONDUITE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Formation habilitations diverses
Valeur estimée hors TVA: 165 200 EUR 💰
Description du marché: FORMATION HABILITATIONS DIVERSES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailindication des titres d'études et professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de la déclaration d'activité en qualité de prestataire d'actions de développement des compétences, conformément aux articles L6351-1 et suivants du code du travail
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 01, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national:
65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
A7B6BE5D-0712-52BC-23467AE6822CB182
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
A7B6BE4A-AC9E-7981-74A3EA403E753B87
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714112 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 808 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 742 800 EUR 💰
Description
Description du marché: FORMATION CACES AIPR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Formation Caces Aipr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 742 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 338 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence siro controle formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 Route De Rivesaltes
Code postal: 66240
Commune postale: Saint Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation prevention securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 250 Rue Du Canal Du Midi
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesr mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 Avenue De Milan
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 714112-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 065-228094 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants sont les montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 742 800 EUR 💰
Description
Description du marché: FORMATION CACES AIPR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE
FORMATION CATEC
FORMATION PERMIS
FORMATION ECO CONDUITE
FORMATION HABILITATIONS DIVERSES
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Gn25p19a
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Formation Caces Aipr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 742 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 338 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence siro controle formation
Numéro d'enregistrement national:
1730458-1-1-1
Adresse postale: 52 Route De Rivesaltes
Code postal: 66240
Commune postale: Saint Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1730458-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation prevention securite
Numéro d'enregistrement national:
1730458-1-3-1
Adresse postale: 250 Rue Du Canal Du Midi
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesr mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
1730458-1-4-1
Adresse postale: Avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
1730458-1-6-1
Adresse postale: 83 Avenue De Milan
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 714112-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes.
Les montants indiqués sont les montants maximum pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D314F6A5-0F80-2D9E-7C30900D6457F59A
Organe de révision
D314F692-ED9C-EF8E-00BC6CEF10BA72BD
Source: OJS 2026/S 065-228094 (2026-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)